Vers la fin des amendes de stationnement ?

Un amendement à la loi décentralisation, discutée à l'Assemblée dès mardi, propose de mettre fin aux contraventions.

Parcmètre à Paris.
Parcmètre à Paris. (AFP/ NATHAN ALLIARD / PHOTONONSTOP)

Bientôt la fin des mauvaises surprises sur nos pare-brises ? Un amendement à la loi sur la décentralisation, dont l'examen débute mardi 16 juillet à l'Assemblée, propose la dépénalisation des amendes de stationnement. Ce qui signerait la fin des contraventions à 17 euros sur l'ensemble du territoire français. Mais pas forcément la fin des sanctions, qui seraient dès lors déterminées par les communes.

Pour remplacer la contravention, plusieurs idées sont sur la table. Le sénateur-maire PS de Strasbourg, Roland Ries, propose la mise en place d'une contribution de "post-paiement", rapportent Les Echos. Son montant, défini par les autorités locales, pourrait être beaucoup plus élevé.

Vers un forfait journalier ?

Les automobilistes paieraient ainsi "leur stationnement en fonction d’un barème horaire déterminé par la municipalité. S’ils ne le font pas, il n’y aura pas d’amende mais on leur enverra par courrier une facture d’un montant équivalent à un forfait journalier", précise-t-il dans Le Parisien. Roland Ries chiffre cette somme entre "8 à 10 fois" le prix du tarif horaire. Ce système, inspiré de nos voisins européens, a porté ses fruits en Espagne. A Madrid, le taux de recouvrement des amendes est de 70%, contre 50% en France.

Mais la fin des contraventions pourrait aussi avoir des effets préjudiciables. Selon Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile et interrogé par 20minutes, en cas dépénalisation du stationnement, "les agents n’auront plus besoin d’être assermentés pour dresser des PV (…) Les communes pourront donc choisir de déléguer cette gestion du stationnement à des sociétés privées. Et ces dernières auront sans doute des objectifs de rentabilité accrus".