Prêts en francs suisses : une filiale de BNP Paribas mise en examen

La banque est accusée d'avoir trompé ses clients. BNP Paribas Personal Finance, une filiale de BNP Paribas, a été mise en examen pour pratique commerciale trompeuse au sujet de prêts immobiliers, Helvet Immo, accordés en francs suisses à 4 655 clients qui devaient rembourser en euros, a annoncé une source judiciaire, mardi 5 mai. La mise en examen a été prononcée le 15 avril.

Selon l'avocat de quelque 550 plaignants, Charles Constantin-Vallet, ses clients avaient contracté des prêts équivalant à l'origine à des sommes d'environ 150 000 euros. Parmi les avantages supposés du produit, les taux d'intérêt avantageux en Suisse. Mais, avec la crise de l'euro, les capitaux à rembourser ont flambé à mesure que la monnaie unique se dépréciait par rapport au franc suisse. 

La banque assure répondre aux clients "au cas par cas"

Les plaignants accusent la banque d'avoir minimisé les risques liés au taux de change dans ses opérations de démarchage, passées par des intermédiaires financiers, en insistant notamment sur la sécurité du franc suisse. La banque se défend en affirmant que ce risque était explicite dans les offres de prêts et qu'à l'époque, la crise de l'euro était imprévisible.

Après les premières plaintes déposées fin 2011, une juge d'instruction avait été désignée en avril 2013 pour enquêter sur ces produits dédiés au financement d'acquisitions immobilières destinées à la location, dans le cadre de dispositifs de défiscalisation.

"Dès 2010, nous nous sommes organisés pour répondre aux questions de nos clients liées à la crise de l'euro et le cas échéant pour trouver des solutions au cas par cas", a réagi BNP Paribas Personal Finance, qui explique avoir trouvé une solution avec plus d'un client sur deux. Après avoir traité 2 771 dossiers, la banque explique souhaiter poursuivre ses efforts au cas par cas.