Travailleurs détachés : Rebsamen veut renforcer la lutte contre les abus

Depuis plusieurs années, les fraudes impliquant des travailleurs issus d'un pays de l'Union européenne et détachés en France, pour lesquels s'appliquent le droit du travail du pays d'accueil et celui de la sécurité sociale du pays d'origine, se sont multipliées. C'est pourquoi le ministre du Travail, François Rebsamen, a annoncé ce lundi la mise en place d'une série de mesures pour y faire face. Il promet notamment la création de cartes d'identité professionnelle obligatoire pour tous les travailleurs de chantier, d'amendes et de contrôles renforcés, et de listes noires des entreprises condamnées.

"Désormais, toute entreprise qui emploie des travailleurs détachés sera contrôlée ", a déclaré le ministre du Travail, lors d'un déplacement dans un vaste chantier d'aménagement de bureaux au coeur de Paris, employant plus de 300 ouvriers dont 10% de travailleurs détachés.

La lutte contre ces détournements constitue une des priorités du gouvernement français #travailleursdetaches pic.twitter.com/YQ4jm9CRPY

— François Rebsamen (@frebsamen) October 27, 2014

La profession salue ces annonces

Le ministre prévoit ainsi la création d'une amende de 2.000 euros qui sera dressée pour chaque travailleur non-déclaré, avec l'exclusion de toute aide publique pendant cinq ans pour les entreprises condamnées pour abus. Pour mieux cibler les contrôles, des équipes régionales seront également dédiées à la lutte contre les abus de détachement. 175 inspecteurs du travail seront redéployés dans ces unités qui traiteront "des cas les plus complexes, impliquant souvent de multiples intermédiaires dans plusieurs pays ", a expliqué le ministre du Travail.

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Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment a salué ces annonces dont il attend "beaucoup ". "Nous nous sentions dépourvus face à l'arrivée massive et accélérée de travailleurs en situation irrégulière ", a-t-il expliqué. 

#travailleursdétachés @chanutj salue la régionalisation des contrôles et obligation de la carte d identification professionnelle @frebsamen

— FFB (@FFBatiment) October 27, 2014