Travail dominical : Bercy renonce aux cinq dimanches obligatoires

Les députés ont jeté dimanche soir les bases d'un compromis sur la question du travail le dimanche. La commission de l'Assemblée sur le projet de loi Macron a planché toute la journée sur le texte. Le sujet du travail dominical est sensible et la majorité plutôt réticente. Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a donc dû mettre de l'eau dans son vin.

(Le texte initial prévoyait l'ouverture, pour les commerces non alimentaires, de cinq dimanches par an sur simple demande, un nombre pouvant aller, sur autorisation du maire, jusqu'à 12 dimanches au total, payés double © Maxppp)

Les députés ont passé leur dimanche à plancher sur la question du travail dominical, justement. En commission à l'Assemblée, les députés ont examiné les amendements sur les nouvelles règles du travail le dimanche dans les commerces. Cela fait partie du projet de loi sur la croissance et l'activité, qui propose notamment d'élargir à 12 au lieu de 5 le nombre de dimanches où un commerce peut ouvrir dans l'année.

Les ouvertures le dimanche laissées à l'appréciation du maire

Devant les critiques d'élus locaux, largement relayées par une partie de la majorité, Bercy a accepté de renoncer aux cinq dimanches obligatoires comme le prévoyait la mouture initiale. Un amendement a été adopté en ce sens ce lundi matin. Il est désormais prévu que toute ouverture dominicale soit décidée par les élus locaux, ce qui devrait un peu apaiser les tensions dans l'hémicycle.

En supprimant les cinq dimanches de plein droit, le nouveaux texte laisserait donc aux élus un choix allant de 0 à 12 dimanches. "Dans la grande majorité des communes, les besoins commerciaux sont souvent inférieurs à cinq par an ", a fait valoir le rapporteur (PS) Stéphane Travert, à l'origine de cet amendement. 

Les ouvertures des commerces le dimanche seront placées sous l’autorité du maire. Le reportage d’Isabelle Raymond
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 Le projet de loi sur la croissance et l'activité qui a été examiné toute la semaine en commission sera débattu en séance à compter du 26 janvier prochain.