Valls et Macron défendent une "loi d'intérêt général"

 "Une loi de progrès et de liberté ". C'est en ces termes que Manuel Valls a défini le controversé projet de loi Macron sur la croissance et l'activité présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. Le Premier ministre a aussi tenu à rassurer ceux que le contenu de ce projet de loi inquiète.  Evoquant la procédure parlementaire à venir, Manuel Valls a affiché sa confiance et s'est déclaré "certain " d'obtenir une majorité au Parlement. Le projet articulé en trois chapitres, "libérer", "investir" et "travailler", propose des mesures multiples touchant les professions juridiques réglementées, libérant l'offre de transport par autocar, ou rendant plus accessible le permis de conduire mais l'un des points les plus controversés concerne le travail du dimanche dans le commerce.

Travail du dimanche : "Des contreparties négociées"

En effet, le texte défendu par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, prévoit notamment d'augmenter le nombre de dimanches travaillés, en autorisant les commerces à ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. Une mesure qui a provoqué une levée de boucliers de syndicats et d'élus socialistes. "Il n'est pas question de banaliser le travail du dimanche, le repos dominical reste essentiel ", a dit Manuel Valls, expliquant que ce projet sera "limité " à certaines zones avec "des contreparties négociées " sur la base du "volontariat des salariés ".

"Pas de grands débats"

Emmanuel Macron qui a succédé au micro à Manuel Valls a précisé qu'il n'entendait pas "ouvrir de grands débats " sur le travail dominical mais "donner la possibilité aux élus locaux d'avoir plus de flexibilité s'ils le souhaitent ". "Dans les zones de tourisme international, là où fermer le dimanche ou le soir équivaut à perdre de l'argent, il est prévu que les ministres puissent décider " a ajouté Emmanuel Macron. Il a aussi répondu à Martine Aubry qui avait dénoncé "une régression ".

Repenser les professions libérales

Les conditions d'installation pour les professionnels du droit" (huissiers, notaires notamment) seront simplifiées: "demain un notaire, un huissier diplômé pourra choisir entre racheter la clientèle d'une étude déjà installée comme c'est le cas aujourd'hui, ou prendre le risque de s'installer directement", selon le ministère de l'Economie. "Il ne s'agit en aucun cas de financiariser ces professions ou de les ouvrir à des investisseurs étrangers mais simplement de mieux les organiser entre elles" a précisé Emmanuel Macron. 

"Il faut que les tarifs reflètent mieux les coûts réels"

Le projet de loi vise aussi à négocier à la baisse les tarifs réglementés des actes "de la vie courante" (petit achat immobilier, constat d'huissier), tarifs qui seront plus transparents et révisés périodiquement. Une nouvelle grille des tarifs sera fixée par décret, dès 2015, après avis de l'Autorité de la concurrence.

Réforme prud'homale et simplification

Côté entreprises le projet de loi prévoit la possibilité d'obliger les actionnaires d'une entreprise en difficulté de vendre leurs parts "lorsqu'une augmentation du capital se présente comme le seul moyen de poursuivre l'activité. Il dépénalise également le délit d'entrave en entreprise, en remplaçant les sanctions pénales par des sanctions financières. En France on estime qu'il  y a délit d'entrave lorsqu'il est porté atteinte à la mise en place et/ou au bon déroulement de la mission des représentants du personnel. Par exemple, lorsque l'employeur ne leur transmet pas les informations qui doivent leur être légalement données ou qu'il ne convoque pas les représentants dans les délais.

"Les délais sont trop longs"

Le projet de loi a aussi pour ambition de réformer la justice prud'homale pour la rendre plus simple. En cas de litige entre un salarié et son employeur, le texte stipule notamment que dès la phase de conciliation *"le bureau de jugement en formation

restreinte devra ainsi statuer sous trois mois" . Par ailleurs, "la procédure pourra être notablement accélérée, en allant directement de la phase de conciliation à la formation de jugement présidée par un juge professionnel" . "Les délais sont trop longs.* " a déclaré Emmanuel Macron.