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Pénurie de carburant : l’État a-t-il le droit de réquisitionner des salariés ?

Publié le 12/10/2022 17:21

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Crise du carburant : l’Etat a-t-il le droit de réquisitionner des salariés ? Crise du carburant : l’Etat a-t-il le droit de réquisitionner des salariés ?

France 3 - H.Capelli

France Télévisions

La réquisition des salariés est-elle légale ? Sur le plateau du 12/13, mercredi 12 octobre, le journaliste Hugo Capelli explique la procédure.

Dans un premier temps, le préfet prend un arrêté, dans le cadre d'une réquisition. Ensuite, les salariés désignés par leurs entreprises sont notifiés par les forces de l’ordre qu’ils doivent reprendre leur activité. Voici les explications du ministère de la Transition énergétique. Selon l’heure de la notification, les réquisitions peuvent prendre effet dès mercredi 12 octobre. Seul un petit nombre de salariés sont concernés pour assurer un service minimum d’expéditions de carburant depuis les dépôts. S’ils refusent, les salariés s'exposent à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et à une amende de 10 000 euros.

Une atteinte au droit de grève ?

Pour les syndicats, c’est une atteinte au droit de grève. Déjà, en 2010, une grève massive avait eu lieu contre son projet de réforme des retraites. À la fin, les forces de l’ordre avaient été envoyées pour débloquer certains sites, et les réquisitions, jugées illégales. Les raffineries sont, elles, toujours à l’arrêt et ne sont pas pour l'instant concernées par ces réquisitions. Il faudrait au moins deux semaines pour reprendre la production.