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Air France : quelles sanctions pour les agresseurs ?

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Air France : quelles sanctions pour les agresseurs ?
Air France : quelles sanctions pour les agresseurs ? Air France : quelles sanctions pour les agresseurs ? (FRANCE 3)
Article rédigé par franceinfo
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Sur le plateau du Grand Soir 3, Camille Boudin rappelle les peines possibles pour les personnes qui ont agressé des membres de la direction d'Air France le 5 octobre.

Le chef de l'État promet des sanctions lourdes contre les agresseurs des membres de la direction lors du CCE d'Air France le 5 octobre. Sur le plateau du Grand Soir 3, Camille Boudin rappelle ainsi que "pour violences aggravées sur des personnes, c'est normalement trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Une peine qui peut facilement être doublée en cas d'incapacité de travail supérieure à huit jours". Pour séquestration de moins d'une semaine, la sanction peut aller jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Des peines limitées

Mais dans les faits, la justice n'a jamais suivi la loi à la lettre. "La peine la plus lourde infligée date d'il y a quasiment 20 ans. C'était en 1997, des cadres de la société Myrys avaient été séquestrés pendant 24 heures. Les prévenus ont finalement écopé de deux mois de prison avec sursis, et ont même obtenu que ce ne soit pas inscrit dans leur casier judiciaire", ajoute la journaliste. Principale raison de ces décisions de justice : ces actions sont souvent collectives, là où il ne peut y avoir que des poursuites individuelles.

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