Aviation : la justice européenne annule l'autorisation du plan de sauvetage d'Air France-KLM

Un coup de théâtre, aux conséquences encore incertaines.  La justice européenne a annoncé, mercredi 20 décembre, avoir annulé les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et sa maison mère, Air France-KLM, pour compenser les pertes liées à la crise sanitaire. Le Tribunal de première instance de l'Union européenne, composante de la Cour de justice de l'UE, estime que la Commission européenne a commis une "erreur" en donnant son feu vert à ces aides.

Saisie par deux compagnies aériennes concurrentes, Ryanair et Malta Air, qui considéraient les mesures d'aide "contraires au droit de l'Union", la justice européenne "fait droit à ces recours", a-t-elle annoncé dans un communiqué. Les conséquences concrètes de ces arrêts sont incertaines. Les aides d'Etat françaises, qui représentent des milliards d'euros, ont permis à Air France-KLM de surmonter la crise sanitaire.

"Air France-KLM et Air France prennent note des deux arrêts", a indiqué le groupe aérien dans une réaction transmise à l'AFP, précisant que les deux entreprises les "examineront attentivement (...) pour en évaluer les implications". Les deux compagnies précisent qu'elles "étudieront l'opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l'Union européenne", selon la même source.

La décision de mercredi fait écho à celle du 10 mai, quand le même tribunal avait annulé deux vastes plans de recapitalisation d'autres compagnies aériennes : celui de Lufthansa par l'Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède. La justice avait déjà été saisie, notamment, par Ryanair, grande pourfendeuse des aides d'Etat. L'entreprise "s'est félicitée" mercredi de la décision : "Ryanair demande maintenant à la Commission européenne d'ordonner à la France de récupérer immédiatement ces aides d'Etat illégales."