Que risquent les "gilets jaunes" qui appellent à la violence sur les réseaux sociaux ?

Ecrire un message d'appel à la haine, le partager ou le liker peut être puni d'amendes, voire de peines de prison.

Un manifestant lors de la mobilisation des \"gilets jaunes\" près de l\'Arc de triomphe à Paris, le 24 novembre 2018.
Un manifestant lors de la mobilisation des "gilets jaunes" près de l'Arc de triomphe à Paris, le 24 novembre 2018. (MEHDI TAAMALLAH / NURPHOTO / AFP)

"Si on arrive à l'Elysée, on rentre dedans", a affirmé Eric Drouet, un des porte-parole des "gilets jaunes", sur BFMTV, mercredi 5 décembre. Une déclaration aussitôt qualifiée d'"inacceptable" par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, présente sur le plateau.

Après avoir demandé sur Facebook aux membres du groupe "La France en colère" s'il avait été "trop trash", Eric Drouet a finalement posté une vidéo, jeudi, intitulée "J'appelle au calme pas le contraire", où il revient sur ses propos. "Je n'ai jamais dit que je voulais aller à l'Elysée pour tout casser mais pour se faire entendre", plaide-t-il, avant d'ajouter : "Je n'appelle pas à la haine, je dis juste qu'il faut y aller pacifiquement."

Néanmoins, des appels à la violence fleurissent ça et là sur les réseaux sociaux. A tel point que la police nationale a lancé sur Twitter, mercredi, un avertissement.

Des peines de prison

Publier un message, comme on peut en voir sur les réseaux sociaux, appelant aux violences, n'est pas sans conséquence.

Capture écran de commentaires Facebook.
Capture écran de commentaires Facebook. (FACEBOOK)

Tout d'abord, écrire un message d'appel à la haine ou aux violences, c'est risquer qu'il soit supprimé. "Les contenus faisant l'apologie de la violence ne sont pas autorisés sur Facebook. Nous supprimons les contenus qui promeuvent la violence et la haine à l'égard d'autrui ou qui la soutiennent, dès que nous en avons connaissance", rappelle ainsi un porte-parole de Facebook, joint par franceinfo.

Les commentaires sur les réseaux sociaux peuvent tomber sous le coup de la loi.Anthony Bem, avocat spécialisé en droit de l'internetà franceinfo

Ainsi, les propos de provocation directe à un attroupement armé relèvent de l'article 431-6 du code pénal. Ils sont passibles d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Si cette provocation est suivie d'effet, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.

Par ailleurs, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit des exceptions à la liberté d'expression. Ainsi, toute personne qui "provoque à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap", mais aussi à raison de "leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée" s'expose aussi à des peines d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

"Rien n'est anonyme"

Attention aussi aux posts partagés ou aux mentions "j'aime". "Juridiquement, un like à un message appelant à la haine, aux violences, peut constituer une provocation, car cela approuve, valide, un propos. Le like a aussi un effet d'onde puisqu'il diffuse le message", précise Anthony Bem. Et d'ajouter : "J'ai eu une affaire de militaires condamnés pour avoir liké des messages incriminant leurs chefs."

En août 2017, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a condamné un homme de 32 ans à trois mois de prison avec sursis pour avoir aimé l'image d'un combattant du groupe Etat islamique brandissant la tête décapitée d'une femme, rapporte Le Parisien.

Enfin, écrire sous pseudo ne protège pas des poursuites. "Rien n'est anonyme, une adresse IP peut être identifiée. Et de là, via un fournisseur d'accès à internet, on peut retrouver le titulaire de la ligne. Certes, cela demande des investigations, mais c'est possible", poursuit Anthony Bem.