Le juge Charles Prats sanctionné pour des propos virulents sur les "gilets jaunes" et un manque d'impartialité

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sanctionne le juge parisien Charles Prats, accusé d'avoir manqué à ses devoirs et atteint à l'image de la justice après avoir qualifié les "gilets jaunes" de "nervis d'extrême-gauche" ou de "peste noire" et les écologistes de "Khmers Verts" sur Twitter. Dans une décision prise lundi 16 janvier et consultée par France Inter, le CSM a décidé de le changer de juridiction.

Le Conseil supérieur de la magistrature a été saisi par le ministère de la Justice en janvier 2022. Celui-ci reprochait à Charles Prats d'arriver en retard en audience, de ne pas suffisamment préparer ses dossiers, de se montrer désinvolte voire grossier et moqueur, de ne pas respecter les règles de procédure, de ne pas être impartial, de ne pas respecter son devoir de réserve ou d'atteindre à l'image de la justice.

Tweets sur les gilets jaunes sanctionnés  

Finalement, après avoir entendu le magistrat lors d'une audience le 4 janvier, le CSM a retenu contre lui les manquements au devoir de réserve, d'impartialité et l'atteinte à l'image de la justice. Dans une décision anonymisée mais dont France Inter a pu identifier la cible, le Conseil explique que, si ses tweets virulents contre la Cour de justice de l'Union européenne ou sur le tribunal des enfants "n'excèdent pas les limites de la liberté d'expression" de celui qui est aussi vice-président de l'Association professionnelle des magistrats et ancien candidat UDI aux législatives de 2022 en Haute-Savoie, ceux sur les "gilets jaunes" notamment vont trop loin.

En mars 2019, dans des tweets encore en ligne en janvier 2023, le magistrat parle des "conséquences des exactions des antifas et autres nervis d'extrême gauche" et demande aux internautes : "Osez nommer la peste noire qui sévit dans nos rues tous les samedis : extrême-gauche, antifas, blackblocks. (…) Il serait grand temps de les stopper, policièrement et judiciairement."

Les conséquences des exactions des « antifa » et autres nervis d’extrême-gauche... #incendiecriminel #ActeXVIII #Acte18 https://t.co/EW7fDSfTCD

— Charles Prats APM ⚖️ (@CharlesPrats) March 16, 2019

Sauf que Charles Prats "a été ultérieurement amené à statuer en tant que juge des libertés et de la détention [au tribunal judiciaire de Paris] dans des procédures en lien avec ces faits sur lesquels il s'exprimait". En mai 2019, il a dû se prononcer sur la demande de remise en liberté d'un militant et le lui a refusé en employant, dans son ordonnance, les mêmes termes de "bande de nervis d'extrême gauche". Les avocats de ce militant se sont inquiétés de ce manque d'impartialité auprès de L'Obs en juillet 2019.

"Manquement au devoir d'impartialité"   

"En statuant dans ces procédures après s'être exprimé comme il l'a fait dans les tweets précités, [Charles Prats] a pu faire naître un doute quant à sa neutralité, estime le Conseil. Ces éléments constituent un manquement à son devoir d'impartialité". 

Pour le CSM, "les comportements de [Charles Prats] ont fait obstacle au bon fonctionnement du service des juges des libertés et de la détention et ont été source de stress et d'inquiétude pour le personnel de greffe". "Ils ont également mis ses collègues magistrats et certains partenaires institutionnels en difficulté et rendent impossible son maintien dans la juridiction alors même qu'il n'a pas fait montre d'une quelconque remise en cause personnelle sur ses agissements", ajoute le Conseil. 

En novembre 2021, six parlementaires de la droite et du centre ont écrit une tribune dans Le Figaro pour dénoncer la procédure contre Charles Prats. Bruno Retailleau (LR) et Jean-Christophe Lagarde (UDI) notamment dénonçaient des "pressions sur le juge Prats" à qui, selon eux, étaient reprochées ses positions sur la fraude dans le cadre de la promotion de son livre Cartel des Fraudes. Cependant, à aucun moment, le sujet de son ouvrage n'est abordé dans la décision du CSM.