"Gilets jaunes" : les commerçants affectés par le mouvement auront des exonérations fiscales

Pour prétendre à ces exonérations, les commerçants devront prouver une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou un préjudice lourd. 

La vitrine cassée d\'un restaurant près de la tour Eiffel, à Paris, pendant une manifestation des \"gilets jaunes\", le 9 février 2019. 
La vitrine cassée d'un restaurant près de la tour Eiffel, à Paris, pendant une manifestation des "gilets jaunes", le 9 février 2019.  (MICHEL STOUPAK / NURPHOTO)

Les commerçants ayant subi des pertes dues au mouvement des "gilets jaunes" pourront demander des exonérations fiscales et non plus seulement des étalements d'échéances, a annoncé jeudi 7 mars le gouvernement. "Pour ça, il faut qu'ils prouvent qu'ils ont eu une perte de chiffre d'affaires, une perte de clientèle, qu'ils ont subi un préjudice lourd lié au mouvement des 'gilets jaunes'", a déclaré à BFMTV le ministre de l'Economie Bruno Le Maire à la suite d'une réunion avec des élus de l'association France urbaine et de l'Association des maires de France (AMF).

France urbaine a estimé dans un communiqué publié jeudi que "les pertes de chiffre d'affaires des derniers mois n'ont pas été compensées et sont souvent irrécupérables ; selon les périodes, les types de commerces et les localisations, elles sont allées de 20% à 70%". 

"Nous avons entendu les appels au secours" 

"Il faut frapper fort, il faut frapper vite. Nous avons entendu les appels au secours des commerçants qui ont été durement touchés depuis des semaines par le mouvement des 'gilets jaunes'", a souligné Bruno Le Maire. Un formulaire de "demande de délai de paiement ou de remise d'impôt" a été mis en ligne à cet effet sur le site du fisc. Le commerçant peut choisir de demander soit un délai, soit une remise.

La procédure vient selon un communiqué interministériel en "complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018". Le gouvernement avait alors demandé aux assureurs et à la Banque publique d'investissement (Bpifrance) d'envisager une prise en charge des pertes de chiffre d'affaires des commerçants pénalisés par les blocages.