Comment va fonctionner le péage poids lourds
Matignon a confirmé la suppression de l'écotaxe au profit de ce nouveau dispositif.
L'écotaxe ne verra jamais le jour. Une source proche de Matignon a indiqué, dimanche 22 juin, que le dispositif, qui avait déclenché la fronde des bonnets rouges, allait être abandonnée et remplacée par un "péage de transit poids lourds". Ce nouveau dispositif, et le réseau concerné, seront traduits dans un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014, dont l'examen débute lundi à l'Assemblée nationale.
Mais avant les annonces du gouvernement, voici ce que l'on sait déjà de nouveau système.
Quels véhicules sont visés ?
Le péage de transit poids lourds doit concerner les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur 4 000 km de routes à fort trafic. L'ancien système prévoyait de couvrir 15 000 km. Selon Ouest-France, qui a révélé l'information, les camions étrangers devraient eux aussi s'acquitter de la taxe.
A noter que les véhicules et matériels agricoles, les véhicules dédiés à la collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés de péage.
Où la nouvelle taxe va-t-elle s'appliquer ?
L'arbitrage, révélé dans Ouest France, prévoit un dispositif ciblé sur les "itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour" et qui représentent 4 000 km du réseau routier national. Certaines routes alternatives départementales seront aussi concernées, rapporte l'AFP, comme le périphérique parisien, le tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique ou en Alsace
La carte correspond aux grands itinéraires traversant la France, sans péage et à fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, comme la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. La Bretagne, foyer de contestation de l'écotaxe, ne fera partie qu'"à la marge" du nouveau dispositif. Seul l'axe Saint-Lô/Nantes via Rennes sera concerné, comme l'avait indiqué le quotidien régional.
Quel sera le tarif ?
Les modalités de paiement doivent encore être précisées, mais les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d'un boîtier GPS. L'objet calculera le parcours et la facture. La tarification devrait se faire avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par km, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions.
Quand sera-t-il opérationnel ?
L'entrée en vigueur de ce dispositif, visant à "ne pas pénaliser la petite économie locale et les trajets répétitifs sur une chaîne de valeur ajoutée ou industrielle située dans l'économie locale", se fera au 1er janvier 2015. Sa mise en place sera précédée de trois mois de marche à blanc, sans facturation.
Combien ce péage doit-il rapporter ?
D'après l'AFP, la recette brute attendue serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, affectés à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). C'est bien moins que l'écotaxe, qui devait lui rapporter 800 millions d'euros annuels.
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