Au 1er janvier 2018 seuls les taxis et VTC pourront exercer comme chauffeurs

La ministre des Transports a annoncé jeudi, que seuls les chauffeurs ayant un statut de taxi ou de VTC pourront exercer à partir du 1er janvier 2018. Les chauffeurs de transport collectif à la demande LOTI ayant entamé les démarches avant la fin de l'année pour obtenir le statut VTC disposeront d'un délai.

La carte d\'un chaffeur de VTC, le 9 janvier 2017, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
La carte d'un chaffeur de VTC, le 9 janvier 2017, à Marseille (Bouches-du-Rhône). (MAXPPP)

La ministre des Transports Élisabeth Borne a confirmé dans un communiqué, jeudi 16 novembre, que seuls les chauffeurs ayant le statut de taxi ou de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) pourront exercer à partir du 1er janvier 2018. Cependant, un délai est accordé aux chauffeurs LOTI - transport collectif à la demande - ayant entamé les démarches avant la fin de l'année pour obtenir le statut VTC.

La ministre a donc rejeté la demande des syndicats de chauffeurs de VTC reçus, lundi, qui réclamaient une application sans délai. Cette loi a pour objectif d'éviter les abus, notamment au sein des plateformes de VTC comme Uber ou Snapcar. Elle s'appliquera dans toute agglomération de plus de 100 000 habitants, rappelle le communiqué.

Environ 7 000 nouveaux VTC en 2017

"Au 31 décembre 2017, estime le ministère, ce seront environ 7 000 chauffeurs qui auront accédé dans l’année au statut de VTC, dont 5 000 par équivalence et 2 000 par examen. Il restera par ailleurs environ 2 000 dossiers encore en cours de traitement au 1er janvier 2018."

Pour mémoire, les chauffeurs LOTI suivent une formation plus courte et moins coûteuses que les VTC. Ce statut est destiné aux chauffeurs qui veulent créer leur entreprise et non pas devenir indépendant. Cette règle est souvent contournée par les plateformes de VTC.