Cet article date de plus de huit ans.

Vidéo La hausse de la TVA sur la restauration n'est pas taboue pour Cahuzac

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 1 min.
Francetv info
Article rédigé par
France Télévisions

Le rapport parlementaire sur la restauration du député PS Thomas Thévenoud pourrait préconiser mardi à l'Assemblée la hausse de la TVA à 12% dans la restauration, selon "Le Parisien". Une information que le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, n'a ni confirmée ni infirmée, lundi.

POLITIQUE - Dans un rapport parlementaire qu'il présentera mardi 30 octobre devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le député socialiste Thomas Thévenoud proposerait de "relever la TVA à 11, voire 12%" dans le secteur de la restauration, écrit lundi Le Parisien, alors que celle-ci avait été abaissée par le précédent gouvernement de 19,6 à 5,5%.

Une information que le ministre du Budget n'a ni confirmée ni infirmée, lundi 29 octobre, sur RTL. Jérôme Cahuzac a déclaré qu'"aucune décision n'est prise. Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée"."J'ignore même si cette mesure là sera prise", a-t-il ajouté, précisant néanmoins qu'"aucune question n'est taboue".

Une décision du gouvernement attendue mi-novembre

L'heure de vérité approche pour la TVA dans la restauration : le gouvernement tranchera mi-novembre sur l'abandon ou non de cet avantage hérité de l'ancienne majorité, et défendu par la profession au nom de l'emploi. Vendredi 26 octobre, Bercy a reconnu que la concertation menée par la ministre Sylvia Pinel avait pris du retard. "Il reste des divergences sur les chiffres avec les restaurateurs", et "on a besoin d'approfondir les choses", explique-t-on.

La ministre veut déterminer si les restaurateurs ont respecté leurs engagements sur la baisse des prix, les créations et conditions d'emploi, et les investissements, pris en 2009 et renouvelés l'an dernier en contrepartie de la TVA réduite. D'ici là, "aucune décision ne sera prise à la va-vite", avait-elle assuré lors de sa dernière intervention devant les restaurateurs, mi-octobre au congrès de la deuxième organisation patronale, le Synhorcat. "Nous agirons dans un souci de justice et d'égalité", avait-elle promis.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Tendances

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.