L'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis, c'est quoi ?

Comprendre les discussions sur le libre-échange entre l'Union européenne et Washington en 3 minutes.

Un agent des douanes françaises et un gendarme surveillent les véhicules qui traversent Gye (Meurthe-et-Moselle), le 26 avril 2013.
Un agent des douanes françaises et un gendarme surveillent les véhicules qui traversent Gye (Meurthe-et-Moselle), le 26 avril 2013. (JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP)

Leur mise en place a pris plus de six mois. Les discussions entre l'Union européenne et les Etats-Unis en vue d'un accord de libre-échange ont débuté lundi 8 juillet, à Washington. Le climat est quelque peu gâché par les révélations d'Edward Snowden, le lanceur d'alerte américain qui a donné des preuves que les Etats-Unis espionnent en Europe. Mais les négociations auront bien lieu, la Commission européenne ayant obtenu la création de groupes de travail pour éclaircir ce scandale. Sur quoi les discussions vont-elles porter ? Et dans quel objectif ? Eléments de réponse.

Pourquoi ces négociations ?

Les Etats-Unis et l'Union européenne sont le principal partenaire commercial l'un de l'autre, avec des échanges qui ont dépassé l'an dernier 500 milliards d'euros. S'il aboutit, cet accord de libre-échange portera le nom de "partenariat transatlantique de commerce et d'investissement" (Tipp). Il éliminera les restrictions qui ralentissent les échanges entre les deux zones. Ces freins sont doubles.

Les tarifs douaniers. Ils sont déjà bas : rarement plus de 3%, des deux côtés de l'Atlantique. Mais ils pourraient encore être réduits. Par ailleurs, "il existe des exceptions, note Ouest France. Ça grimpe, par exemple, à 25% pour exporter de la laine aux Etats-Unis." Des cas particuliers qui pourraient, eux aussi, être revus.

Les réglementations. L'Europe et les Etats-Unis ont fixé leurs propres règles de production, en matière d'hygiène, d'agriculture ou de sécurité des produits, par exemple. L'idée serait de les faire converger. "Ces normes sont devenues au fil des ans les véritables obstacles au commerce", résume Le Monde (sur abonnement).

Quelle forme prennent-elles ?

Cette première semaine de réunion est surtout préparatoire. Le représentant au Commerce extérieur américain, Michael Froman, et le négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero, conduiront les discussions. Celles-ci devraient être consacrées à l'organisation du processus de négociation, réparti entre 15 groupes chargés de dossiers tels que l'accès aux marchés agricoles, le commerce électronique, l'investissement ou la concurrence.

Impossible pour l'instant de savoir quand l'accord pourra être signé, ni même s'il pourra l'être un jour, tant les sujets sensibles sont importants. L'objectif des deux parties est d'aboutir à un accord avant l'expiration du mandat de l'actuelle Commission européenne, en octobre 2014. Mais certains envisagent déjà de prolonger les pourparlers à 2015, selon l'agence Reuters.

Quels sont les sujets sensibles ?

Le secteur audiovisuel. La priorité numéro un des Européens sera de s'assurer que l'exclusion du secteur audiovisuel de la négociation, obtenue mi-juin au nom de l'exception culturelle, ne provoque pas de mesures de rétorsion de la part des Américains. Les participants craignent que Washington exclue à son tour des pourparlers les services financiers ou le secteur des transports maritimes.

Les normes alimentaires. L'exemple récent de la mimolette française rappelle que les deux continents ne partagent pas les mêmes exigences. Les Etats-Unis souhaiteraient ainsi exporter leur bœuf aux hormones ou des produits OGM plus facilement. L'UE s'y oppose. Sur ce sujet comme d'autres, les agriculteurs sont sceptiques. "La négociation n'aboutira que si l'accord est vraiment gagnant-gagnant", leur promet Jean-Marc Ayrault.

Les marchés publics américains. Les Etats-Unis pourraient se cramponner à leur législation, qui donne aux PME américaines la priorité pour certains marchés publics. "Nous sommes très inquiets de la volonté de l'UE d'ouvrir à la concurrence les marchés publics passés au niveau des États fédérés et des municipalités", prévient l'Alliance manufacturière américaine, principal lobby industriel du pays.

Airbus et Boeing. Autre point d'achoppement potentiel : le conflit entre les Etats-Unis et l'UE sur les aides publiques aux deux géants de l'aéronautique Boeing et Airbus, porté par les deux parties devant l'Organisation mondiale du commerce. Bruxelles estime toujours que les subventions accordées par les Etats-Unis à son constructeur ne sont pas conformes aux règles du commerce international.

La vie privée en ligne. L'un des points les plus délicats concernera la protection des données numériques personnelles. Des groupes américains tels que Google et Facebook souhaitent que Washington obtienne un allégement des règles européennes. Déjà sensible pour les Européens, le dossier l'est devenu encore plus avec les révélations concernant la collaboration de plusieurs grands de la high-tech avec les services de sécurité américains.

Avec quels bénéfices escomptés ?

S'il aboutit, le Tipp sera le plus important accord de libre-échange jamais conclu, puisqu'il couvrira près de 50% de la production économique mondiale, 30% du commerce international et 20% des investissements directs étrangers. Renforçant l'axe transatlantique, ce marché "intérieur" aurait pour effet "d'isoler" les économies de la Chine ou de l'Inde, selon La Tribune.fr. "Si les deux blocs parviennent à s'entendre, ils seraient en passe de dicter à eux seuls les règles du commerce mondial." 

Le Centre for Economic Policy Research de Londres a calculé qu'un tel accord pourrait générer un surcroît d'activité chiffré à plus de 100 milliards de dollars par an (78 milliards d'euros). De son côté, la Commission estime qu'une fois mis en œuvre, le Tipp génèrerait un supplément de croissance d'environ 0,5% par an pour l'Union européenne. Enfin, selon l'Institut de conjoncture allemand, près de 800 000 emplois seraient créés.