Réforme des retraites : pourquoi le vote de jeudi à l'Assemblée nationale s'annonce très incertain

Le groupe LR, pourvoyeur de voix pour le camp présidentiel, apparaît toujours aussi divisé sur ce projet de loi, donnant des sueurs froides au gouvernement sur l'issue du scrutin.
Article rédigé par Margaux Duguet
France Télévisions
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L'Assemblée nationale, le 14 février 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

"C'est très indécis. Semaine à haut risque", commente le député Renaissance Jean-Marc Zulesi. A deux jours du vote final du Parlement sur la réforme des retraites, les jeux restent extrêmement ouverts sur l'adoption ou pas du très controversé projet du gouvernement. En cause : l'incertitude qui règne autour du vote de l'Assemblée nationale. "A ce stade, je n'ai aucune idée [de l'issue du scrutin]", confirme le président Renaissance de la commission des lois, Sacha Houlié. "Tout le monde s'amuse à faire les comptes", sourit un macroniste.

Mercredi, la commission mixte paritaire (CMP), instance qui réunit sept députés et sept sénateurs, devrait selon toute vraisemblance aboutir à un texte commun. Le lendemain, sauf surprise, le Sénat adoptera la réforme lors d'un vote dans la matinée, comme il l'avait fait samedi soir en première lecture.

C'est l'après-midi, à l'Assemblée nationale, que l'avenir du projet de loi se jouera. L'incertitude est totale. D'abord parce que les députés, à la différence de leurs collègues sénateurs, ne se sont encore jamais prononcés sur le texte. Au terme de quinze jours de débats électriques, les députés n'avaient en effet pas dépassé l'article 2 du projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale. Difficile donc de connaître le rapport de force dans l'hémicycle.

Ensuite, parce que la clé du vote au Palais-Bourbon s'appelle Les Républicains. La droite est le seul groupe politique qui peut permettre au camp présidentiel, qui ne détient qu'une majorité relative à l'Assemblée, de faire adopter le texte. Or, le groupe d'Olivier Marleix apparaît toujours aussi divisé sur le sujet. Votera ou votera pas ? "C'est la question à un euro du moment", confirme le député LR Stéphane Viry, l'un des deux responsables de son groupe sur les retraites.

La grande inconnue s'appelle LR

Selon plusieurs sources internes aux Républicains, entre 30 et 35 députés envisagent de voter le texte, une quinzaine pourrait s'y opposer, et environ une dizaine pencherait pour l'abstention. Mais les chiffres varient d'un interlocuteur à l'autre. "On a au moins 20 députés prêts à voter contre, et on pourrait même approcher les 25, assure l'un d'eux. Certains se disent indécis, alors que leur choix est fait, mais ils ont peut-être peur de se faire engueuler si jamais ils disent qu'ils sont contre." 

Sur le papier, le camp présidentiel dispose de 250 voix, réparties entre trois groupes – Renaissance, MoDem et Horizons –, et doit donc aller chercher 37 voix pour atteindre le seuil de la majorité absolue (fixé à 287, le nombre de sièges pourvus à l'Assemblée étant actuellement de 573). Et tout cela reste théorique, puisque le résultat du vote s'apprécie sur les seules voix exprimées. De quoi ajouter une dose d'incertitude.

Chez LR, certains, comme le député de Savoie Vincent Rolland, jouent avec les nerfs du gouvernement en disant vouloir se décider après le résultat de la commission mixte paritaire, mercredi soir.

"J'attends le texte de la CMP pour fixer mon vote : abstention ou contre !"

Emmanuel Maquet, député LR de la Somme

à franceinfo

Une attitude qui donne des sueurs froides à la majorité. "Je pense qu'on prend d'énormes risques. Entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font, les LR de l'Assemblée ne sont pas fiables", déplore le député Renaissance Benoît Bordat.

"Le vrai sujet, ce sont les présences"

Au sein même de la majorité, des voix manqueront. A Renaissance, d'abord. L'ancienne ministre Barbara Pompili ne devrait pas voter la réforme des retraites, selon les informations du Figaro. Elle entraînerait dans son sillage deux de ses proches, les députées Cécile Rilhac et Stella Dupont, membres de son parti En Commun. Du côté du MoDem, il ne faudra pas non plus compter sur le député Richard Ramos. "A date, je n'ai pas pris ma décision, mais a priori, non, je ne voterai pas cette réforme injuste. Cette réforme, qu'elle passe ou pas, sera un échec", a-t-il déclaré sur RMC, le 12 mars.

Chez Horizons, pour le moment, seul le député Yannick Favennec a annoncé, le 13 mars au Figaro (article réservé aux abonnés), qu'il voterait contre le texte alors qu'ils étaient encore cinq ou six à exprimer leurs doutes il y a quelques semaines. Mis à part "le sujet Favennec", un cadre de la majorité se dit "plutôt rassuré" sur le futur vote des députés philippistes.

Outre ces cinq voix qui pourraient échapper à la majorité, le taux de présence inquiète le camp présidentiel. "Le vrai sujet, ce sont les présences. Aucun des trois groupes de la majorité n'aura 100% de présence, il faudra voir le sens des absences…" glisse un macroniste. "A mon avis, le décompte définitif des votes ne pourra se faire que jeudi matin", glisse le député Horizons Paul Christophe.

Le spectre du 49.3

Face à cet océan d'incertitudes, certains députés de la majorité jugent inévitable le recours au fameux article 49.3 de la Constitution, qui permet à l'exécutif de faire adopter un texte sans vote du Parlement. "Je suis plutôt pessimiste sur le fait qu'on y arrive sans 49.3. Il faut attendre le résultat de la CMP, qui pourra faire bouger dans un sens comme dans un autre le vote", confie un macroniste. Dans l'opposition aussi, on anticipe, selon les mots du député LFI Alexis Corbière, un vote "très serré". "Je les vois dégainer le 49.3", prédit l'élu de Seine-Saint-Denis. "A mon avis, pour le moment, le 49.3 est inéluctable", confirme le député LR Stéphane Viry.

Une hypothèse pourtant rejetée officiellement par l'exécutif. "Nous ne voulons pas du 49.3. Nous voulons transformer notre majorité relative en une majorité absolue", a ainsi affirmé dimanche le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue d'une réunion à Matignon avec Elisabeth Borne et plusieurs ministres, dont Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Gabriel Attal. Certains parlementaires de la majorité veulent croire à ce scénario. "Je suis team 'allons au vote !'" livre l'un d'eux. "Je suis confiant, on va y arriver, le texte sera amélioré en CMP et ça permettra de convaincre les derniers indécis", se persuade un autre député influent de Renaissance.

"La question sera : est-ce que ça passe à une-deux voix, ou à dix voix ou plus ? Je parie pour une dizaine de voix."

Un député influent de la majorité

à franceinfo

L'arme constitutionnelle du 49.3 a déjà été brandie à dix reprises par Elisabeth Borne depuis le début de la législature. Mais son éventuelle utilisation sur un texte aussi clivant est loin de faire l'unanimité. Pour ce député, il serait "contre-productif", "pas compris", "compte tenu du climat politique sur ce sujet".

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