Recours au 49.3 sur la réforme des retraites : "Nos trois groupes déposeront une motion de censure dans les 24 heures", annonce André Chassaigne

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé samedi 29 février devant les députés à l'Assemblée nationale qu'il allait recourir l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, dénonçant une "stratégie d'obstruction délibérée" de la part de certains députés. 

Suite à cette annonce, le député du Parti communiste de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme et président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l'Assemblée nationale a réagi sur franceinfo. "Nos trois groupes [la Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise et Socialistes et apparentés] déposeront une motion de censure dans les 24 heures", a annoncé André Chassaigne.

Dès que j'ai écouté en séance la déclaration du Premier ministre, j'ai tout de suite pris contact avec les collègues du groupe socialiste et de la France insoumise. Il n'y a eu aucune hésitation, nos trois groupes déposeront une motion de censure dans les 24 heures.

André Chassaigne (GDR)

à franceinfo

"Aller dire que le 49.3 est mis en œuvre parce qu'il y a blocage, c'est une honte pour notre démocratie, estime André Chassaigne. "Chaque fois que nous sommes intervenus, nous avons posé des questions de fond, sans avoir de réponses aux grandes questions que se posent les Françaises et les Français : sur l'âge d'équilibre, le montant du point... ", poursuit-il.

Lors de son discours devant l'Assemblée nationale samedi, Edouard Philippe a parlé d'un texte "amélioré, profondément enrichi grâce à tous les amendements que nous intégrons à ce texte", a-t-il déclaré. Mais "vous vous rendez compte du déni de démocratie ?", interpelle le député communiste.

Introduire dans un projet de loi des amendements qui n'ont été examinés ni en commission ni en séance. Est-ce qu'il ne faudrait pas en définitive se passer du Parlement ? Je trouve ça absolument scandaleux !

André Chassaigne

à franceinfo

Qu'un gouvernement agisse d'une telle sorte est une première, selon André Chassaigne : "Les 49.3 ont toujours été utilisés par des gouvernements qui avaient une majorité fragilisée. Or, là, il n'y a pas de risque que le gouvernement soit mis en minorité, donc il pouvait très bien continuer les débats. C'est tout simplement parce qu'il ne veut pas qu'on aille au fond du débat qu'il sort le 49.3. [...] "

Je me sens insulté !

André Chassaigne

à franceinfo

L'article 49.3 permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de le faire ainsi adopter sans vote du Parlement. "Toutes les oppositions sont légitimes, toutes les contestations sont exprimées, mais dans le respect du débat démocratique (...). Je n'ai pas l'impression que ce soit le cas", a lancé Edouard Philippe. C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron utilise cette procédure, décriée par l'opposition de droite comme de gauche.