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Le recours au 49.3 est-il un aveu de faiblesse parlementaire ?

Si les gouvernements de gauche ont plus souvent dégainé l’article 49, alinéa 3, que la droite, ils l’ont déjà utilisé alors qu’ils avaient la majorité au parlement. Selon Christian Jacob, le 49.3 intervient seulement "quand on ne tient pas sa majorité". C'est faux.

franceinfo - Alix Coutures

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Publié le 18/02/2020 18:09 Mis à jour le 18/02/2020 19:49

Temps de lecture : 3min

Le 5 juillet 2016, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, active l'article 49-3 pour la loi travail à l'Assemblée nationale lors d'une cession extraordinaire. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP) — Le 5 juillet 2016, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, active l'article 49-3 pour la loi travail à l'Assemblée nationale lors d'une cession extraordinaire. (OLIVIER CORSAN / MAXPPP)

Le recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution intervient-il seulement lorsque qu’un gouvernement ne “tient pas sa majorité”, comme l'affirme Christian Jacob ? Le président du groupe LR à l’Assemblée nationale sous-entend ainsi qu’Emmanuel Macron pourrait passer en force la réforme des retraites à cause d’une majorité parlementaire faible. Voilà ce qu’il a déclaré mardi 18 février sur Europe 1 : "Quand on utilise le 49.3,(...) ce n’est pas un signe de solidité, que ce soit nous comme les autres gouvernements et notamment ceux de gauche qui l’ont plus utilisé que nous (...) C’est qu’on est pas sûr de sa majorité". C’est en partie faux. La Cellule Vrai du Faux vous explique pourquoi.

Plus de recours à gauche qu’à droite depuis 1958

La gauche a effectivement eu plus recours au 49.3 que la droite. Depuis 1958, les gouvernements de gauche l’ont dégainé 54 fois, contre 32 à droite. Au total, les gouvernements ont recouru 88 fois à cette procédure permettant de passer un texte sans vote.

C’est Michel Rocard qui détient le record de l’utilisation du 49.3 dans la Ve République : 28 fois en trois ans pour passer la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou la réforme de la régie Renault. Plus récemment, Manuel Valls a eu recours à l’arme constitutionnelle six fois, notamment pour deux lois controversées à l’époque : la loi Macron en 2015 et la loi El Khomri en 2016. À droite, Raymond Barre l’a utilisé à huit reprises pour la loi de finances rectificative en 1976 ou encore le mode d’élection des membres du parlement européen.

Une moyen d'accélérer un débat parlementaire

Et si le gouvernement actuel avait recours au 49.3, cela témoignerait-il d’un aveu de faiblesse parlementaire ? Si cela a été effectivement le cas avec la loi Macron ou la loi El Khomri, c’est loin d’être systématique pour tous les Premiers ministres de la Ve République.

Le 49.3 peut également servir à accélérer un débat parlementaire. L’exemple le plus marquant est celui d’Edouard Balladur (1993-1995) qui n’a eu recours qu’une seule fois à la responsabilité du gouvernement en 1993. Il disposait alors de la majorité absolue à l’assemblée mais a dégainé le 49.3 pour couper court à “l’obstruction parlementaire” menée par l’opposition. 3 800 amendements avaient alors été déposés contre le projet de loi sur les privatisations d’entreprises publiques. Une technique encore utilisée par Jean-Pierre Raffarin en 2003, ou Alain Juppé en 1996.

En résumé, l’arme constitutionnelle a bien été davantage utilisée par la gauche que par la droite mais elle n’intervient pas uniquement quand on “ne tient pas sa majorité”.