Jean-Paul Delevoye : pouvait-il être salarié et membre du gouvernement ?

Après sa démission au sein d'un think tank mardi 10 décembre, le Haut commissaire Jean-Paul Delevoye devra rembourser la rémunération perçue à ce titre depuis 2017 soit 140 000 euros. Alors comment se fait-il qu'il ait pu être salarié alors qu'il était Haut commissaire puis membre du gouvernement ?

France 2

Peut-on être en charge du dossier des retraites et continuer à exercer une activité rémunérée ? Jusque là Jean-Paul Delevoye ne voyait pas où était le problème. Mais il a tranché : ce ne sera désormais plus possible. Dans cette affaire, les dates ont une grande importance. En septembre 2016, Jean-Paul Delevoye est embauché par IGS, une entreprise qui dispense des formations. Un an plus tard, il est nommé Haut commissaire à la réforme des retraites. Il a entre temps démissionné d'IGS. Mais il fait son retour en janvier 2018 dans une filiale de l'entreprise.

L'article de la Constitution est clair

Il travaille auprès d'un think tank (un groupe de réflexion) nommé Parallaxe. Il y est rémunéré environ 5 300 euros nets par mois. Hors Jean-Paul Delevoye est toujours Haut commissaire. Il entre même à ce titre officiellement au gouvernement en septembre 2019. Se pose alors un problème de légalité car la Constitution française est très claire. "Le premier alinéa de l'article 23 dit que les fonctions de membres du gouvernement sont incompatibles de toute activité professionnelle", explique le constitutionnaliste Didier Maus. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Hatvp) a toujours été informée. Mais aujourd'hui elle est saisie par une association anticorruption. Jean-Paul Delevoye annonce qu'il va rembourser l'ensemble de ses rémunérations.

Le JT
Les autres sujets du JT
Jean-Paul Delevoye, le 30 septembre 2019, à Paris. 
Jean-Paul Delevoye, le 30 septembre 2019, à Paris.  (ERIC FEFERBERG / AFP)