Ce que la réforme des retraites pourrait changer pour votre future pension

Après six mois de concertation, le gouvernement a dévoilé ses premiers arbitrages, mercredi. En clair, dans un futur pas vraiment proche, tout le monde sera au même régime. 

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, le 10 octobre 2018, à Paris.
Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, le 10 octobre 2018, à Paris. (MAXPPP)

"Ça va être un joli big bang..." Jean-Louis Butour semble avoir le vertige "face au chantier" qui vient de s'ouvrir. "Comprenez bien que c'est du jamais-vu !", explique à franceinfo ce membre de l'équipe "retraites" au sein de la CGT. Pas faux. La réforme prévue par l'exécutif va concerner tous les actifs : fonctionnaires, salariés du privé, professions libérales, agriculteurs... 

L'idée, c'est d'en finir avec la complexité du système actuel, qui regroupe 42 régimes différents, chacun ayant ses spécificités. A terme, tout le monde sera affilié à un même système par points. C'est ce qu'a confirmé, mercredi 10 octobre, Jean-Paul Delevoyele haut-commissaire en charge du dossier. Si vous n'avez pas tout suivi, franceinfo vous résume ce qui va changer pour vous.

Un système à points va être instauré pour tout le monde

Il s'agit de mettre en place un système unique à points, avec les mêmes règles pour tous les travailleurs, peu importe leur statut. En résumé, un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français, qu'il soit salarié ou fonctionnaire. 

Chaque citoyen alimentera tout au long de sa carrière professionnelle une sorte de compte virtuel. Au moment de prendre sa retraite, les droits qu'il aura accumulés seront convertis en une pension. Son montant dépendra d'un coefficient de conversion, qui tiendra compte de l'âge de départ en retraite et de l'espérance de vie. 

Chaque jour travaillé dans sa vie sera pris en compte. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraitesdevant la presse

Il s'agira toujours d'un système "par répartition". Le financement des retraites sera donc assuré par des cotisations sur les revenus d'activité (salaires, traitements…) que les personnes actives percevront à ce moment-là. Ces revenus d'activité seront pris en compte par le nouveau régime universel, dans la limite de 120 000 euros brut annuels. Ce qui constitue un seuil élevé, englobant plus de 90% des actifs.

Quant à l'âge minimum à partir duquel les personnes pourront réclamer le versement de leur pension, il est maintenu à 62 ans.

Toutes les personnes nées à partir de 1963 seront concernées

Pour les personnes nées à partir de 1963, les droits qu'elles ont déjà accumulés et accumuleront d'ici la mise en place du futur dispositif seront "conservés à 100%" puis convertis en points. Ils s'ajouteront à ceux qui seront gagnés par la suite.

La transition se fera de manière progressive. La concertation doit se poursuivre au moins jusqu'en "avril-mai", selon Jean-Paul Delevoye. Le texte pourrait donc être déposé après les élections européennes, pour une adoption courant 2019 et pour une mise en place "dès 2025". 

En revanche, les actifs "qui seront à moins de cinq ans de l'âge de départ lors de l'adoption de la loi" ne sont pas pris en compte dans le futur dispositif, tout comme les retraités actuels. Les 60% de retraités les plus aisés ont d'ores et déjà été mis à contribution au début de 2018, avec la hausse de 1,7 point de la CSG. 

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Salariés et fonctionnaires vont cotiser au même taux, la situation des indépendants reste à éclaircir

Aujourd'hui, le niveau des contributions pour financer les retraites varie selon les régimes. Demain, les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même taux. Celui-ci sera proche de la situation actuelle, soit de l'ordre de 28%, pour les salariés comme pour les employeurs, dans les secteurs privés et publics.

Pour les salariés du privé, la méthode de calcul des droits sera complètement différente : il ne s'agira plus d'acquérir des trimestres travaillés mais des points. "Le problème, c'est qu'on ne connaît pas encore la valeur de ce point, peste Jean-Louis Butour. Sa valeur va changer tous les ans." Il s'inquiète aussi de l'avenir de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav), qui gère actuellement le régime de base du régime général. "Va-t-elle être supprimée ? Va-t-elle changer de mission ? On ne sait pas encore...", s'interroge le délégué CGT, qui craint que le nouveau système soit moins lisible pour les salariés du privé. 

Pour les fonctionnaires, les pensions vont être remises à plat. Aujourd'hui, leur retraite est calculée sur les dix derniers mois de leur vie professionnelle, marquée par des revenus plus élevés. Ce dispositif sera supprimé. Avec la réforme, c'est toute leur carrière qui entrera dans le calcul. Mais en contrepartie, leurs primes "seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite", ce qui n'est pas le cas actuellement. Selon plusieurs syndicats, ce sont les enseignants qui seront les plus pénalisés car ils ont peu de primes. Des compensations seront étudiées au cours de la négociation. 

 Pour les indépendants, la situation reste à éclaircir. Commerçants, artisans, professions libérales… sont assujettis à des taux plus faibles. Ils bénéficieront donc d'un corpus de règles "adapté, afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité", promet Jean-Paul Delevoye. "Très bien, sauf qu'on ne sait pas encore à quelle hauteur pour l'instant, c'est assez flou", regrette Jean-Louis Butour, de la CGT. 

Pour les agriculteurs, là aussi, Jean-Paul Delevoye a concédé sur France Inter que le débat était "sur la table" et qu'il fallait "trouver l’équilibre." "La retraite est le reflet de votre carrière, donc elle reflète vos faibles revenus", voilà pourquoi "on cherche à fabriquer des filets de sécurité." 

Les interruptions d'activité seront prises en compte, mais les compensations restent à définir

Les interruptions d'activité (chômage, invalidité, maladie ou maternité) constituent l'autre gros dossier ouvert à la concertation. Des points seront accordés en compensation mais ils doivent aussi faire l'objet de discussions.

En revanche, on sait déjà qu'une bonification sera accordée "pour chaque enfant, dès le premier enfant" et non plus à partir du troisième comme c'est le cas actuellement.

Par ailleurs, la réforme maintiendra des pensions de réversion pour les veuves et les veufs. Elle conservera aussi un minimum de pension pour les bas salaires et les carrières hachées.

Enfin, des droits spécifiques, comme des points supplémentaires ou un droit à partir plus tôt, pourront être accordés pour tenir compte de la pénibilité, des carrières longues et du handicap.