Des milliers de retraités connaissent des retards sur leur première pension

Un décret qui a pris effet le 1er septembre doit mettre fin aux délais importants, mais des retards persistent, pointe "Le Parisien".

Un nouveau retraîté sort d\'un rendez-vous dans une agence de la Caisse nationale d\'assurance vieillesse (Cnav), à Paris, le 31 octobre 2012.
Un nouveau retraîté sort d'un rendez-vous dans une agence de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), à Paris, le 31 octobre 2012. (CHRISTOPHE MORIN / MAXPPP)

Jusqu'à dix-huit mois d'attente pour percevoir le premier euro : entre "3 et 4%" des nouveaux retraités du régime général connaissent des retards dans le versement de leur première pension (Cnav), reconnaît le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, mardi 27 octobre, dans Le Parisien. Sur l'année 2015, cela représente 23 700 dossiers retardataires, calcule le journal.

Des retraites pas versées à temps pour 8 000 personnes

Parmi les 3 à 4% de dossiers qui ne sont pas "pris dans les temps", la direction de la Cnav, qui s'occupe des assurés du régime général, admet que "4 600 dossiers ont connu un vrai retard, dû à la défaillance du service public" en 2015. Le Parisien parle plutôt de 8 000 personnes dont la première pension n'a pas été versée à temps, sans compter les régimes spéciaux. Le journal cite l'exemple de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie. Selon un délégué de la CGT, celle-ci compte 10 764 dossiers en stock : la date d'effet de 952 d'entre eux est dépassée.

Le Parisien a ainsi rencontré une retraitée de région parisienne, menacée d'expulsion de son logement. Elle a droit à la retraite depuis septembre 2014, et avait envoyé son dossier cinq mois plus tôt, mais n'a touché qu'en octobre 2015 ses deux premiers mois de pension.

Un décret pour remédier au problème

Un décret a été publié en août par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, pour remédier à cette situation, créant un droit opposable au versement de ces pensions. Celui-ci a pris effet le 1er septembre. Il instaure "une garantie de versement d'une pension (...) aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date prévue". Si le dossier d'un nouveau retraité n'est pas instruit à temps, les organismes doivent lui verser une estimation du montant de la pension. Mais la mesure a des limites : elle n'est pas rétroactive. Seuls les dossiers déposés à partir du 1er septembre sont concernés. Et elle ne concerne pas les régimes spéciaux ni les pensions de réversion.

Selon le directeur de la Cnav, la situation est ordinaire. Son organisme "n'a jamais réussi à faire mieux que 97%" de dossiers traités à temps, comme aujourd'hui. Il souligne l'amélioration de la situation : "le stock de dossiers en retard de liquidation a été résorbé" et est revenu "à son niveau de 2007".