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Prix du gaz, impôts, accidents du travail... Voici ce qui change en décembre

Peu de réformes entrent en vigueur pour ce dernier mois de l'année, mais quelques changements qui pèsent sur la vie quotidienne sont attendus.

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Les ménages concernés par la réforme de la taxe d'habitation seront totalement exonérés en 2020 et n'auront plus que la contribution à l'audiovisuel public à payer. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS)

Une augmentation, des nouvelles réglementations, des échéances à ne pas oublier... Quelques changements ponctuent le quotidien des Français à partir du dimanche 1er décembre, ou dans le courant du mois. Franceinfo liste les principaux.

Des prix du gaz qui augmentent

A partir de dimanche, les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie à 4 millions de foyers français, augmenteront en moyenne de 0,6%, par rapport au barème applicable depuis le 1er novembre. Cette augmentation est de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,3% pour ceux qui ont un double usage (cuisson et eau chaude) et de 0,6% pour les foyers qui se chauffent au gaz, comme le détaille Service-Public.frA noter : ces tarifs réglementés devraient disparaître progressivement d'ici 2023, pour laisser la place uniquement à des offres dites de marché, dont le prix est fixé librement par les fournisseurs.

Des procédures pour les accidents du travail et les maladies professionnelles qui évoluent

A partir du 1er décembre, plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles évoluent. "Si l'employeur pense que l'accident du salarié(e) n'est pas en lien avec son travail, il dispose désormais de dix jours à partir de la date de la déclaration d'accident du travail (DAT) pour contester l'origine professionnelle de l'accident", indique l'assurance-maladie sur le site Ameli.fr. L'employeur et le salarié concerné peuvent consulter et commenter les documents du dossier pendant dix jours, avant que la caisse primaire d'assurance-maladie ne prenne sa décision.

Du côté des maladies professionnelles, voici ce qui change. Si la maladie déclarée par le salarié fait partie d'un tableau de maladie professionnelle, la procédure de reconnaissance est réduite : elle passe de 6 à 4 mois. En revanche, si la maladie du salarié ne fait pas partie d'un tableau de maladie professionnelle, ou si les conditions indiquées dans ce tableau ne sont pas remplies, son dossier sera examiné par un comité d'experts médicaux qui statuera au plus tard dans un délai de 4 mois supplémentaires.

Des listes des logements loués via Airbnb pour les communes qui le souhaitent

Désormais, les plateformes de location temporaire comme Airbnb pourront être contraintes par les communes françaises de donner une fois par an la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire. Le décret a été publié au Journal officiel le 31 octobre, mais il entre en vigueur dimanche 1er décembre.

Il ne s'applique qu'aux communes, comme Paris, qui demandent déjà aux propriétaires de déclarer publiquement chaque logement loué via une plateforme de ce type. Seules plusieurs grandes villes en France, ainsi que certaines communes de la banlieue proche de Paris, ont jusqu'alors mis en place ce dispositif de déclaration préalable. 

Le décret permet aux collectivités d'aller plus loin, puisqu'elles pourront désormais demander aux opérateurs le nombre précis de jours pendant lequel le logement concerné aura été loué. Le texte n'est, pour l'essentiel, pas une nouveauté, car son principe était inscrit dans la loi sur le logement adoptée en 2018. Mais il en fixe certains détails, notamment le fait que les communes ne pourront demander une telle liste qu'une fois par an.

Des avis d'imposition qui peuvent être modifiés

Si vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant, si vous versez des dons ou des cotisations syndicales, vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60% du montant en janvier chaque année. Cette année, jusqu'au 5 décembre, l'administration fiscale vous permet de moduler ou même de refuser cette avance au titre de votre crédit d'impôt en janvier 2020, pour éviter d'avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé en 2019. Vous devez pour cela vous rendre dans votre espace particulier, sur le site Impots.gouv.fr.

Si vous n'êtes pas concernés par le crédit d'impôts, mais que vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018, ou sur votre avis d'impôt, vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne. Les corrections peuvent aussi bien porter sur les revenus que les charges, les modifications aux rubriques concernant la contribution à l'audiovisuel public ou l'impôt sur la fortune immobilière, précise Service-Public.fr. Mais attention, il y a une date limite : le 17 décembre.

En outre, si vous avez effectué une demande de mise à jour de votre taux de prélèvement à la source suite à une baisse ou hausse de revenus, il cesse de s'appliquer au 31 décembre. Une action de votre part est nécessaire pour le renouveler en 2020 si vous souhaitez le conserver. Pensez à modifier votre taux de prélèvement à la source avant le 7 décembre afin qu'il soit utilisé dès le mois de janvier 2020.

Des ajustements pour la taxe d'habitation

Si le montant de votre taxe d'habitation est susceptible de diminuer en 2020, par exemple parce que vous êtes éligible à la réforme de la taxe d'habitation, vous pouvez réduire le montant de vos mensualités, depuis le 16 octobre. Les modifications apportées jusqu'au 15 décembre seront prises en compte pour le mois de janvier 2020. Les modifications effectuées à partir du 16 décembre prendront effet à compter du deuxième mois qui les suivent. Rappelons que les ménages concernés par la réforme de la taxe d'habitation seront totalement exonérés en 2020 et n'auront plus que la contribution à l'audiovisuel public à payer.

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