Prélèvement à la source : la réforme de l’impôt est lancée mais pose question

Le gouvernement est bien décidé à faire adopter rapidement le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour qu'il soit applicable au premier janvier 2018. Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'état au Budget, Christian Eckert, ont donc défini une première feuille de route et la présente en conseil des ministres, ce mercredi matin.

Encore des questions en suspens

La réforme commence donc à prendre forme, mais avant qu'elle ne voie le jour, il faut surmonter un certain nombre d'obstacles. Comment assurer la transition ? Avec le prélèvement à la source, l'impôt ne sera plus calculé sur le revenu de l'année précédente mais celui de l'année en cours. La transition doit être bien préparée pour éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois en une année. Gilles carrez, le président Les Républicains de la commission des finances de l'Assemblée nationale, est perplexe : "Est ce qu'on va demander aux français de payer à la fois l'impôt de l'année  2017 et 2018 ? Il faut réfléchir sérieusement."

Vers une "année blanche" en 2017 ? Autre solution proposée pour assurer la transition, qu'il y ait une "année blanche" où les contribuales paieraient l'année en cours et ne seraient pas imposés sur l'année précédente. L'année 2017 pourrait ainsi être supprimée du système fiscal.  Michel Sapin s'est sit prêt à faire un "un cadeau" concernant les revenus salariaux pendant cette année de transition. En revanche, pas question de faire une croix sur les revenus du capital ou les rémunérations exceptionnelles.  Qui va prélever ? Deux organes de prélèvement sont évoqués pour l'instant : les banques, au moment du versement du salaire, ou les employeurs, via la fiche de paie. Dans ce dernier cas, cela veut dire que soit la somme à prélever est communiquée par le fisc, soit les entreprises procèdent elles-mêmes à la collecte et au calcul. Une option qui les obligerait à connaître les situations personnelles et familiales des leurs employés. Impensable pour Dominique Lefebvre, député PS du Val-d'Oise : "Tuons cette idée. C'est un système qui existe en Allemagne, mais en France c'est écarté. En revanche, il faut bien réfléchir à la mise en place de cette réforme complexe."

D'ailleurs, ce mode de prélèvement, évoqué depuis plus de 40 ans en France, est une réalité dans la quasi-totalité des pays développés. En dehors de la France, seuls la Suisse et Singapour ne retiennent pas pour l'instant l'impôt à la source.