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Rachat des RTT, défiscalisation des heures supplémentaires... Ces quatre mesures portées par la droite qui ont été approuvées par la majorité présidentielle

Le gouvernement doit composer avec des mesures venues de la droite pour faire passer son projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale.

Article rédigé par franceinfo
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Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 19 juillet 2022 (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Des compromis avec la droite. Alors que le gouvernement a perdu sa majorité absolue à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives, les députés du camp présidentiel doivent composer avec le groupe parlementaire des Républicains lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, depuis vendredi 22 juillet. Plusieurs mesures portées de longue date par la droite ont ainsi été approuvées par la majorité présidentielle.

1Le rachat des RTT

Revendication phare de la droite et mesure du programme de Valérie Pécresse durant la campagne présidentielle, la majorité présidentielle et le groupe LR ont voté de concert l’amendement du député du groupe Renaissance, Marc Ferracci, qui autorise le rachat des RTT par les entreprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.

Cette mesure vise à "encourager le rachat par l’entreprise des RTT pour les salariés qui veulent travailler plus", selon Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, dans une interview au Parisien. Du côté gauche de l’Assemblée, la mesure passe mal. "C’est la fin pure et simple des 35 heures", s’inquiète le député socialiste Arthur Delaporte.

2La hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires

Mesure également présente dans le programme de Valérie Pécresse, le relèvement du plafond des heures supplémentaires défiscalisées de 5 000 à 7 500 euros. Un compromis auquel a dû se résoudre le groupe LR qui aurait voulu défiscaliser complètement les heures supplémentaires.

Là encore, la mesure est mal accueillie par les députés de gauche qui voient dans cette mesure une incitation pour les entreprises à imposer des heures supplémentaires à leurs salariés au détriment de nouvelles embauches. "La question, c'est de [les] rendre tellement avantageuses qu'à un moment donné, elles sont préférées au fait de recruter", s’est ainsi insurgé le député LFI Eric Coquerel à l’Assemblée nationale.

3Le doublement de l’aide défiscalisée pour couvrir les frais de carburant

Autre mesure apportée par la droite et acceptée par le gouvernement : l’augmentation du plafond de l’aide défiscalisée versée par les entreprises à leurs salariés pour couvrir leurs frais de carburant, qui passe de 200 à 400 euros, et même 600 euros dans les outre-mer.

Par ailleurs, un autre amendement porté par LREM a été adopté pour augmenter le plafond actuel du "forfait mobilités durables", qui passe de 600 à 800 euros.

4L’augmentation de la remise sur le litre d’essence

Depuis plusieurs semaines, les élus LR réclamaient une baisse d’impôt sur le carburant pour faire descendre les prix à 1,50 euro au litre. Là encore, un compromis a été trouvé avec la majorité. Le ministre de l'Économie a accepté d’augmenter la remise de 18 centimes par litre jusqu’à 30 centimes, et de prolonger la mesure jusqu’à la fin de l’année.

Une ristourne à laquelle devrait s’ajouter la remise de 20 centimes annoncée par Total dans toutes ces stations-services. Le groupe pétrolier a annoncé que la mesure prendrait effet du 1er septembre au 1er novembre, alors que le prix du litre de carburant tourne toujours autour de 2 euros.

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