La proposition de loi sur la location de meublés touristiques permet de "remettre un peu d'ordre", salue le ministre délégué chargé du Logement

Le Sénat a adopté mardi plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristique qui vont corriger la loi actuelle qui n'était pas "égalitaire", reconnaît Guillaume Kasbarian.
Article rédigé par franceinfo
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Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, le 22 mai 2024 sur franceinfo. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

"C'est un très beau texte qui vient d'être voté par les sénateurs", s'est réjoui mercredi 22 mai sur franceinfo le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian, au lendemain de l'adoption à la quasi-unanimité d'une proposition de loi renforçant la régulation du marché des meublés touristiques de type Airbnb.

Un texte transpartisan initialement porté par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), et déjà adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier, qui vient "remettre de l'égalité" et "donner des outils aux élus locaux", selon le ministre. "Ce que nous voulons essayer de faire, a affirmé Guillaume Kasbarian, c'est de donner aux élus locaux la possibilité de réguler, à travers des quotas, à travers des mesures de compensation, à travers des règles locales" la prolifération des meublés touristiques, accusés de nuire à la location de longue durée traditionnelle et de contribuer à la flambée des prix de l'immobilier dans les zones les plus attractives du territoire.

L'objectif est de donner "la main" aux élus locaux "pour pouvoir mieux réguler les meublés touristiques sans tomber dans la caricature d'une interdiction pure et simple qui probablement serait inconstitutionnelle et qui ne serait pas vraiment la solution", a-t-il précisé. Le Sénat a par ailleurs approuvé la généralisation d'un numéro d'enregistrement attribué à toute location d'un meublé de tourisme. Une mesure qui "permettra, selon le ministre, d'avoir un meilleur pilotage et de vérifier que ce sont des locations qui respectent la législation. Ça permettra justement au maire de fixer, par exemple, des quotas", a-t-il justifié.

Dans le viseur de cette proposition de loi adoptée, la niche fiscale dont bénéficient les meublés de tourisme. Une situation "inégalitaire" dénoncée par le ministre du Logement. Le texte réduit notamment à 30% le taux d'abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement. Les sénateurs l'ont toutefois légèrement édulcoré puisque les députés avaient voté l'alignement de la fiscalité des locations de courte durée et celles de longue durée, en fixant un même taux d'abattement fiscal de 30%, le Sénat a rétabli un avantage pour les meublés de tourisme classés, en fixant leur abattement à 50%.

Un rééquilibrage, notamment sur l'obligation de rénovation énergétique

Selon Guillaume Kasbarian, le texte adopté par "la chambre des territoires" est une "loi qui vient remettre de l'égalité sur un marché où l'État a introduit des distorsions fiscales, des règles de rénovation qui ont déséquilibré le marché. Aujourd'hui, si vous prenez un bien et que vous le louez à un touriste, vous n'avez pas de travaux à faire de rénovation énergétique", a déploré le ministre. "Donc, là, on rééquilibre le marché avec des outils à la main des communes", a-t-il martelé. "Il est nullement question d'embêter des gens qui, de façon occasionnelle, louent pendant leurs vacances leur résidence principale et essayent d'arrondir les fins de mois", a par ailleurs défendu Guillaume Kasbarian.

À l'initiative de la droite, le Sénat a supprimé la possibilité pour les maires d'abaisser de 120 à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée. "Le sujet n'est pas sur les résidences principales, il est sur des biens qui sont loués tout le temps à plein temps sur le marché locatif touristique", a-t-il souligné.

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