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Pas de drogue ou de prostitution dans le PIB français

Bruxelles demande aux Etats membres de prendre en compte les revenus de la drogue et de la prostitution dans ses comptes. Mais, pour la France, l'Insee va faire le choix de la double comptabilité. Pas d'intégration dans le PIB mais uniquement dans le Revenu national brut qui sert à établir la participation de chaque pays au budget européen.

Agathe Ranc

Radio France

Publié le 18/06/2014 11:37 Mis à jour le 18/06/2014 12:24

Temps de lecture : 2min

(L'Insee changera (à moitié) son système de calcul © MAXPPP)

L'Insee n'inclura pas les revenus du trafic de drogue dans le calcul du PIB français, mais il le fera dans l'évalutation du Revenu national brut (RNB) qu'il doit rendre à la Commission européenne, et qui sert à établir la participation de chaque pays au budget européen.

A l'origine de cette double comptabilité, un nouveau système européen des comptes (SEC 2010), que les 29 Etats membres ont jusqu'à septembre pour prendre en compte. Bruxelles estime que les revenus de la drogue et de la prostitution doivent figurer dans les calculs des 29 Etats membres par souci d'harmonisation, car ils sont légaux, et donc pris en compte, dans certains pays.

De nouvelles normes profitables

Dans le texte rédigé par Eurostat, l'agence en charge des statistiques dans l'UE, et qui explique les nouvelles normes, une transaction est définie comme impliquant "un commun accord ". Les transactions, même illégales, tant qu'elles se font sur la base d'un consentement mutuel, doivent donc être prises en compte dans les calculs. Cela exclut le vol, mais cela permet la prise en compte de la prostitution et du trafic de drogue dans les comptes nationaux.

Plusieurs pays d'Europe du Nord le font déjà. L'Italie, l'Espagne et la Belgique ont annoncé qu'ils comptaient se mettre à jour, ainsi que le Royaume-Uni : les revenus générés par le trafic de drogue et la prostitution pourraient augmenter son PIB de 12,3 milliards d'euros. L'Italie pourrait, elle, faire gagner 1,1 point au taux de croissance de son PIB grâce au nouveau mode de calcul.

Un désaccord idéologique

En France, cela pose problème. L'Insee considère en effet que dans le cas de la drogue, le lien de dépendance ne permet pas de parler de "commun accord ". Ces échanges ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du PIB. En revanche, comme ce sera obligatoire pour le calcul du RNB, la France s'appuiera sur les chiffres de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

Quant à la prostitution, une bonne partie de ses revenus sont déjà inclus dans l'estimation que fait l'Insee du travail au noir, et se retrouvent donc dans le PIB. L'Insee compte en revanche ignorer la "prostitution de rue, qui relève de la traite de personnes ". C'est ce qu'explique Ronan Mahieu, du département des comptes nationaux.

Ronan Mahieu : pas de prostitution de rue dans le PIB (joint par Dominique Loriou)

La décision de Bruxelles de faire entrer la prostitution dans les comptes nationaux ne fait pas consensus. Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, et la ministre de l'Intérieur belge Joëlle Milquet ont envoyé une lettre à la Commission, pour lui signaler que "la prostitution n'est pas une activité commerciale librement consentie ". Pour elles, "croire qu'elle puisse l'être est un parti pris idéologique, c'est un mirage et une offense aux millions de victimes de l'exploitation sexuelle à travers le monde ".