Un rapport préconise une forte réduction des allocations familiales pour les plus riches

Baisse des allocations pour les plus riches, rabotage du quotient familial, coup de pouces pour les plus modestes... Francetv info détaille les différentes propositions du rapport Fragonard.

Les familles les plus aisées pourraient ne recevoir que 25% des allocations familiales actuelles.
Les familles les plus aisées pourraient ne recevoir que 25% des allocations familiales actuelles. ( MAXPPP)

Il faut réduire fortement les allocations familiales pour les familles les plus aisées. C'est ce que préconise le rapport commandé par le gouvernement à Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes et président du Haut conseil de la Famille. L'objectif est de combler le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale d'ici à 2016.

Ce rapport fournit au gouvernement plusieurs scénarios possibles pour trouver les 2,1 milliards d'euros nécessaires. L'éventail des solutions proposées, qui doit être examiné jeudi 4 avril par le Haut Conseil de la Famille, est large. Francetv info détaille les différentes propositions.

Des allocations familiales en fonction des revenus

Alors qu'elles sont aujourd'hui versées sans condition de ressources, le rapport propose  un montant différent en fonction des revenus de la famille. "Toutes les familles conserveraient le droit à ces allocations mais leur montant diminuerait avec le revenu", écrit Bertrand Fragonard, expert reconnu de la protection sociale.

La mission qu'il a dirigée s'est donnée toutefois deux impératifs: "ne pas toucher le 'haut' des classes moyennes" et "ne pas altérer de façon significative la progression de ces allocations avec la taille de la famille". Selon Les Echos, les familles les plus aisées pourraient ne recevoir que 25% des allocations actuelles. 

Exemple : si le gouvernement retient le scénario C, un ménage ayant trois enfants et gagnant moins de 6 268 euros verrait ses allocations maintenues en l'état. S'il gagnait plus de 6 268 euros, ses allocations seraient baissées progressivement. S'il gagnait plus de 8 466 euros, ses allocations seraient divisées par quatre. 

*source : rapport Fragonard

 Le quotient familial raboté de 2 000 à 1 500 euros

Côté fiscalité, le rapport examine la possibilité de raboter encore le quotient familial (2 000 euros), en suggérant de l'abaisser à 1 750 euros ou même 1 500 euros et de revoir les crédits d'impôt pour frais de garde.

Les Echos remarquent cependant que ce coup de rabot pourrait difficilement être appliqué en même temps que la diminution des allocations familiales pour les ménages les plus aisés, puisqu'elle toucherait la même population.

Le rapport suggère également de supprimer la prime de naissance (903 euros versée au 7e mois de grossesse) et de la remplacer par un prêt.

Des coups de pouce pour les familles modestes

Pour les familles très modestes, le rapport propose une majoration du complément familial (familles d'au moins trois enfants de plus de 3 ans) de 86 euros par mois en plus de l'inflation. Il préconise enfin l'augmentation de l'allocation de soutien familial (ASF, versée aux parents isolés ne percevant pas de pension alimentaire) de 25%.