Maïs OGM interdit : la Cour européenne de justice demande à Paris de revoir sa copie

C'est à la demande du Conseil d'Etat que la Cour européenne de justice avait été saisie. Parce que Monsanto avait introduit plusieurs recours, contre l'interdiction en France de son maïs OGM MON 810.
_ La Cour vient de rendre un jugement en demi-teinte. Paris devra revoir sa copie - pas parce qu'il faut autoriser les OGM, mais parce que la France n'a pas bien respecté les procédures.

En février 2008, la France avait suspendu la mise en culture de ce maïs OGM, en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne, et en invoquant des "risques sérieux pour l'environnement".

Or, selon la CEJ, “un Etat membre (de l'UE) ne peut recourir à la clause de
sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement
l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM”. Ce que Paris aurait dû faire, c'est adopter des “mesures d'urgence”.

Et ce n'est pas si simple : lorsqu'un Etat entend adopter de telles mesures d'urgence il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer “officiellement la Commission (européenne) de la nécessité de (les) prendre”. Outre l'urgence, les Etats sont dans l'obligation d'établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important “mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement”, souligne également la Cour.

Les OGM sont loin de faire l'unanimité en Europe. Outre la France, l'Allemagne, la Hongrie, la Grèce, le Luxembourg, l'Autriche et la Bulgarie ont suspendu la culture du maïs Monsanto.