Cet article date de plus de neuf ans.

L'Europe ouvre la voie à la semaine de 65 H

Les pays de l'Union européenne ont trouvé un compromis sur une révision de la loi communautaire sur l'aménagement du temps de travail. La semaine de 65 H deviendrait possible et le temps de garde ne serait plus considéré comme du temps de travail. En échange de ces concessions, les intérimaires seraient mieux protégés. Le projet provoque un tollé syndical.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
 (Radio France &copy RF)

C'est une question à proposer au jeu des 1.000 euros. Qu'est-ce que l' opt-out ? Rien à voir avec un nouveau concept de fooding ou de coaching. Il s'agit d'une disposition en vigueur dans le droit du travail britannique. L'opt-out, c'est la possibilité pour un salarié de faire grimper son temps de travail hebdomadaire au delà de la durée légale. Cette dérogation doit être acceptée par le salarié, sur la base du volontariat et à titre individuel.

Cette disposition est sur le point d'être intégrée dans le droit européen, valable dans les 27 pays de l'Union européenne. Mais elle ne s'appliquera pas forcément dans tous les pays puisque ce sont les législations nationales qui régissent le droit du travail.

65 h par semaine

En fait les ministres du travail des pays de l'Union sont parvenus lundi soir à un compromis qu'ils recherchaient depuis plusieurs années. Il s'agit de la révision de la loi communautaire sur l'aménagement du temps de travail (elle date de 1993 et a été toilettée une première fois en 2003). Le droit européen fixe une limite à 48 h par semaine. Ce seuil est conservé dans le projet. Mais la durée de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés qui acceptent à titre individuel de déroger aux 48 h (opt-out, traduit par “clause de non-participation”). Cette dérogation est toutefois plus encadrée qu'elle ne l'est dans l'arsenal législatif britannique (lire encadré).

Autre concession, le temps de garde s'il n'est pas déclenché par l'employeur, ne serait plus comptabilisé comme du temps de travail. Sont visées ce que le projet appelle des “périodes de garde inactives”. Par deux fois, la justice européenne a condamné des employeurs à rémunérer ces périodes. Cette jurisprudence place la majorité des Etats européens en infraction, ce qui ouvre la porte à des milliers de recours. Pour les éviter, les ministres ont donc trouvé plus simple de changer la loi.

Les intérimaires mieux protégés

En échange de ces concessions, les pays européens protègeront mieux les intérimaires. Ils recevront notamment le même traitement que les employés permanents dès leur premier jour de travail. Sauf en cas d'accord national entre les partenaires sociaux d'un pays donné qui instaurerait un “délai de grâce”, comme c'est le cas au Royaume-Uni.

Le texte, adopté à la majorité qualifiée, doit encore être approuvé par le Parlement européen. Or, cinq pays, l'Espagne, la Belgique, la Grèce, Chypre et la Hongrie, y sont hostiles. “Ce n'est pas une avancée sociale”, accuse la ministre belge, Joëlle Milquet. Les syndicats, par la voix de la Confédération européenne des syndicats, y sont également opposés : “l'accord sur le temps de travail est très insatisfaisant et
inacceptable, concernant les nouvelles dispositions sur le temps de garde et la continuation de l'opt-out du Royaume-Uni”, a souligné le secrétaire général de l'organisation John Monks. “Les règles en vigueur permettent dans les faits d'enchaîner 78 heures de travail par semaine”, répond le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla.

La France a soutenu ce compromis. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s'empresse d'assurer qu'il ne changera pas la situation en France. Sans trop expliquer comment.

Grégoire Lecalot, avec agences

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Médias

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.