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L'Elysée vient d'annoncer que la Haute autorité pour la protection des droits sur internet est désormais prête
L'Hadopi "déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiersavertissements" a déclaré Frédéric Mitterrand."Le dispositif de réponse mis en oeuvre par Hadopi inaugure une pédagogie de la responsabilité sur internet. L'internaute qui se rend coupable d'actes de contrefaçon (...) encourt des peines très lourdes", a-t-il ajouté.
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L'Hadopi "déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers
avertissements" a déclaré Frédéric Mitterrand.
"Le dispositif de réponse mis en oeuvre par Hadopi inaugure une pédagogie de la responsabilité sur internet. L'internaute qui se rend coupable d'actes de contrefaçon (...) encourt des peines très lourdes", a-t-il ajouté."L'apport fondamental de la réponse graduée est d'offrir un dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l'explication", ajoute le communiqué.
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