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"L'Emission politique" : France 2 était libre de ne pas inviter Hamon, Asselineau et Philippot, tranche le Conseil d'Etat

La plus haute juridication administrative a annulé la décision prise par le tribunal administratif de Paris. France Télévisions, qui avait fait appel, convie tout de même ces trois candidats à son débat sur les européennes.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
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Benoît Hamon, tête de liste du parti Génération.s aux élections européennes, lors d'un meeting de présentation de ses candidats, le 3 avril 2019 à Paris. (BERTRAND GUAY / AFP)

France Télévisions était libre de ne pas inviter Benoît Hamon (Génération.s), François Asselineau (UPR) et Florian Philippot (Les Patriotes) au débat entre têtes de liste pour les élections européennes programmé jeudi 4 avril sur France 2, a tranché le Conseil d'Etat le jour même. L'instance avait été saisie en appel par le groupe public, après une décision inverse.

Lundi 1er avril, le tribunal administratif de Paris avait ordonné à la chaîne d'inclure ces trois candidats – qui avaient contesté leur ommission en référé – à la liste des invités de "L'Emission politique", en compagnie de neuf autres têtes de liste, ou d'organiser une autre émission en leur présence avant le 23 avril. France Télévisions avait annoncé le lendemain qu'elle se plierait à cette décision. Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot participeront bien à l'émission, jeudi soir. Le directeur de l'information du groupe l'a confirmé sur Twitter.

Mais France Télévisions avait tout de même fait appel auprès du Conseil d'Etat, estimant que la décision du tribunal administratif portait "une atteinte grave à la liberté de la presse", en influant sur "le contenu éditorial et la programmation" d'une émission programmée en dehors de la période électorale durant laquelle le temps de parole est réglementé. Celle-ci démarre le 15 avril.

Pas "d'atteinte grave" au pluralisme

"Ni la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, ni les recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel n'imposent à France Télévisions, hors période électorale, le respect d'une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué expliquant sa décision. Le juge a estimé qu'avec son casting initial de neuf candidats, "France Télévisions n'avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion".

Outre Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot, les invités du débat sont Manon Aubry (La France insoumise), Jordan Bardella (Rassemblement national), François-Xavier Bellamy (Les Républicains), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Raphaël Glucksmann (Place publique-Parti socialiste), Yannick Jadot (Europe Ecologie-Les Verts) et Nathalie Loiseau (La République en marche), ainsi que Ian Brossat (Parti communiste français) et Jean-Christophe Lagarde (Union des démocrates et indépendants) – tous deux repêchés après avoir été écartés dans un premier temps.

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