Manuel Valls : une réforme du code du travail votée "avant l'été" 2016

Après négociation avec les partenaires sociaux, le projet de loi sera présenté à la fin de l'année et les parlementaires devraient achever son adoption mi-2016, a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse après avoir reçu le rapport de Jean-Denis Combrexelle.

Le principe de cette réforme ? "Plus de souplesse, pas moins de protection ", a souligné Manuel Valls. Selon lui, le code du travail est devenu "trop complexe, parfois même illisible ". 

"Nous voulons élargir la place de l'accord collectif par rapport au code du travail."

Pas touche au temps de travail

Mais Manuel Valls a prévenu : pas question de modifier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, et donc la durée du temps de travail, le contrat CDI ou le smic. Il écarte ainsi une piste potentiellement explosive envisagée par la mission Combrexelle.

Le Premier ministre a également annoncé des "mesures radicales" pour diminuer le nombre de branches professionnelles. "Si on veut donner plus de place à l'accord de branche, il faut en réduire le nombre" , "750 c'est beaucoup trop" , a-t-il dit.

La CGT "résolument contre"

La nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri sera chargée de mener une "concertation approfondie"  sur le sujet avec les organisations syndicales et patronales, avant la conférence sociale des 19 et 20 octobre.

Rapport #Combrexelle : une opportunité pour les droits des salariés et la démocratie sociale #concertation

— Myriam El Khomri (@MyriamElKhomri) September 9, 2015

Si le Medef a déjà salué les intentions du gouvernement sur le sujet, les syndicats, eux, sont divisés. "La CGT est résolument contre cette évolution du code du travail" , a réagi ce mercredi après-midi son secrétaire général Philippe Martinez. La CFDT, elle, n'est "pas hostile" au renforcement de la négociation collective, à condition que les salariés bénéficient d'une "protection plus effective".