Cet article date de plus de quinze ans.
Les antennes mobiles pourraient être taxées
Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile
:quality(50)/2021/12/14/61b8b9ada5301_france2-fr.png)
Publié
Temps de lecture : 1min
:quality(50)/2013/02/08/BROADwLn7Ck.jpg)
Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobileLe gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile
Cette nouvelle taxe servirait à compenser la suppression de la taxe professionnelle, selon Bercy lundi, confirmant partiellement une information du Figaro.fr.
Selon le ministère des Finances, une concertation est en train d'être menée avec les trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom.
L'idée est de limiter les gains des grandes entreprises consécutifs à la suppression de la TP et d'éviter un coup d'arrêt à l'équipement du territoire. Les arbitrages seront rendus avant le Conseil des ministres du 30 septembre.
1000 euros par an pour chaque antenne mobile
Selon le site internet du Figaro, "Bercy aurait l'intention de faire payer environ 1.000 euros par an pour chaque antenne mobile", quelque 50.000 étant installées sur le territoire. Le tarif de 1.000 euros correspond à ce que rapporte annuellement une antenne mobile en taxe professionnelle, selon le ministère, qui n'a donné aucune indication sur un éventuel montant envisagé.
"En revanche, TDF, qui dispose aussi d'antennes pour diffuser la radio et la télévision échapperait à cette nouvelle taxe ", selon lefigaro.fr.
Destinée à prendre effet dès 2010, la réforme de la taxe professionnelle prévoit la suppression de la taxation des équipements et des biens mobiliers des entreprises, c'est-à-dire de leurs investissements. Elle sera remplacée par une Cotisation économique territoriale (CET), assise à la fois sur le foncier et la valeur ajoutée.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.