Le Sénat vote la réduction à 5,5% de la TVA pour les tampons hygiéniques

Le Sénat a voté samedi 21 novembre, contre l'avis du gouvernement, la réduction à 5,5% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2016.

Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens, déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.

Pas de baisse de TVA pour les couches culottes

Cette disposition concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées. En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons, comme l'avaient réclamé plusieurs centristes.

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances. En première lecture, l'Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de la TVA sur les protections féminines.