Le parquet a requis vendredi la peine maximale de 225.000 euros d'amende contre la compagnie aérienne à bas prix EasyJet

Le parquet a requis vendredi la peine maximale de 225.000 euros d'amende contre la compagnie pour avoir employé quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly sous statut britannique, plus avantageux que le statut français.Selon une source proche du dossier, le montant du préjudice s'élèverait à plus de 10 millions d'euros.

(France 3)

Le parquet a requis vendredi la peine maximale de 225.000 euros d'amende contre la compagnie pour avoir employé quelque 170 salariés à l'aéroport d'Orly sous statut britannique, plus avantageux que le statut français.

Selon une source proche du dossier, le montant du préjudice s'élèverait à plus de 10 millions d'euros.

Parmi les plaignants figurent le Groupement des Assedics de la région parisienne (GARP), l'Unedic, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et l'Urssaf de Paris.

L'accusation s'appuie sur le code du travail français, applicable selon elle aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français, ce que la défense conteste.

Cette disposition vise à empêcher les compagnies à bas prix de contourner la législation française, pour réduire coûts salariaux et charges, même si elle n'ont pas de structure juridique en France. EasyJet aurait soustrait ainsi plusieurs millions d'euros d'impôts et charges à la France.

Franck Mikula, président du syndicat Unac (Union des navigants de l'aviation civile), partie civile, a dit voir l'affaire comme exemplaire.