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Lanceurs d'alerte : l'Autorité de la concurrence lance un dispositif de recueil des signalements

Les particuliers qui ont connaissance d'une entente entre entreprises concurrentes, d'un abus de position dominante ou d'aides d'Etat qu'elles soupçonnent d'être illicites, pourront signaler ces irrégularités par voie postale, électronique ou au téléphone.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/10/2023 18:01 Mis à jour le 19/10/2023 18:17

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Les locaux de l'Autorité de la concurrence à Paris, le 8 juillet 2015. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Ils seront protégés de toute poursuite judiciaire ou sanction de leur employeur s'ils dénoncent une pratique anticoncurrentielle. L'Autorité de la concurrence a annoncé, jeudi 19 octobre, le lancement d'un dispositif de recueil des signalements des lanceurs d'alerte. Les particuliers qui ont connaissance d'une entente entre entreprises concurrentes, d'un abus de position dominante ou d'aides d'Etat qu'elles soupçonnent d'être illicites, pourront signaler ces irrégularités par voie postale, électronique ou au téléphone (01 55 04 00 05), selon le communiqué de l'instance.

"Le dispositif 'Lanceur d'alerte' est réservé aux personnes physiques identifiées qui signalent ou divulguent" des informations "sans contrepartie financière directe et de bonne foi", détaille l'Autorité de la concurrence. "L'alerte doit porter sur des faits qui se sont produits ou pour lesquels il existe une forte probabilité qu'ils se produisent. Ce dispositif garantit au lanceur d'alerte l'anonymat, la confidentialité de son signalement et une protection contre d'éventuelles poursuites judiciaires ou représailles professionnelles", est-il encore précisé.