La TVA à 5,5% au menu à Bruxelles

Roulements de tambour. C'est aujourd'hui que la Commission européenne propose de modifier le système des taux réduits de TVA dans les pays du Vieux continent. Avec la possibilité d'appliquer un taux réduit dans la restauration, ce que réclame la France depuis plusieurs années.

La proposition de loi entend simplifier à l'horizon 2010 le système complexe des taux réduits de l'UE. Actuellement, les pays membres doivent fixer leur TVA à un minimum de 15%, et appliquer ensuite des taux réduits (entre 5% et 15%) à des biens et services limités et définis.
_ Voilà pour le contexte de base. Mais, depuis plus de vingt ans, des dérogations multiples accordées à certains Etats et certains pays ont considérablement compliqué ces règles.

Pour permettre à l'avenir un système plus simple, la Commission ne devrait pas proposer une réforme complète et exhaustive, ni revenir sur l'ensemble des dérogations.
Elle devrait proposer aux Etats membres d'appliquer après 2010 des taux de TVA réduits dans les services à haute intensité de main d'oeuvre et autres services fournis localement.

Chirac, puis Sarkozy

Et pour revenir à une actualité plus "proche" de nous, Bruxelles devrait inclure dans cette liste de taux réduits de nouveaux secteurs comme la restauration. Celui-ci fait l'objet d'une dérogation dans onze pays (dont l'Italie et l'Espagne) pour des taux réduits, tandis que seize autres n'y sont pas autorisés.

D'où l'intérêt, évident, de Paris qui vient de prendre la présidence de l'Union européenne. La promesse d'un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 19,6) pour la restauration est un "serpent de mer" politique et une promesse de longue date. Celle de Jacques Chirac, reprise ensuite par son successeur Nicolas Sarkozy. Face à une profession qui s'est mobilisée à plusieurs reprises.
_ Mais si cette inflexion est une nouveauté, et un bon signe, elle n'est pas forcément pour tout de suite. La Commission européenne doit mener des études sur le sujet, et ne faire des propositions qu'à l'automne. Sans compter, une fois de plus, qu'une telle avancée nécessiterait l'accord des Vingt-sept.

Matteu Maestracci