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La taxe à 75% s'appliquera sur les revenus des années 2013 et 2014

Selon "Les Echos", le gouvernement prépare une nouvelle mouture de cette taxe, retoquée par le Conseil consitutionnel. 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La taxe à 75% s'appliquera les revenus supérieurs à un million d'euros.  (LEONHARD FOEGER / REUTERS)

La taxe à 75% sera rétroactive. Le gouvernement prépare une nouvelle mouture de cette promesse de campagne de François Hollande, dont une première version avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. Cette taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros s'appliquera aux revenus des années 2013 et 2014, affirment Les Echos sur leur site lundi 9 septembre.

La taxe à 75% est l'addition de prélèvements existants et d'une taxe exceptionnelle pour arriver à ce taux. Selon le quotidien économique, les entreprises, qui seront chargées de son prélèvement, s'en acquitteront pour la première fois en 2014 sur les revenus versés en 2013. Le quotidien économique souligne que Bercy est favorable à cette "petite rétroactivité". La taxe doit s'appliquer pendant deux ans, précise le journal.

Les Echos affirment par ailleurs que le gouvernement a décidé d'instaurer des mécanismes de plafonnement. De fait, les clubs de football devraient essentiellement être concernés par la taxe à 75%. Enfin, le quotidien assure que l'Impôt de solidarité sur la fortune fera l'objet dans le budget 2014 d'un nouveau dispositif de plafonnement qui prévoit d'élargir aux contrats d'assurance-vie et aux Plan épargne logement la définition des revenus pris en compte dans le calcul de cette limitation.

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