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La Poste: vers un changement de statut

Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de transformation de La Poste début 2010
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La Poste (© France)
Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de transformation de La Poste début 2010Le Conseil des ministres a examiné mercredi le projet de transformation de La Poste début 2010

La Poste devrait devenir une société anonyme à capitaux publics. Le projet devrait passer devant le Sénat début 2010.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde s'est voulue rassurante: le gouvernement "n'est pas en train de liquider" la Poste, a-t-elle assuré.

Le gouvernement veut "garantir à 100 % la poursuite (de son) caractère public", a renchéri son collègue de l'Industrie Christian Estrosi, qui a promis d'être "personnellement particulièrement attentif" au statut des fonctionnaires et au régime de retraite des salariés de droit privé. Les missions publiques de La Poste (service universel du courrier, aménagement du territoire, accessibilité bancaire et distribution de la presse) "seront confortées par la loi et dotées d'un financement pérenne et transparent", a précisé Christian Estrosi.

Le projet de loi comporte deux volets: l'un transposant cette directive européenne, l'autre définissant le nouveau cadre de société anonyme à capitaux publics.

Ce deuxième volet n'est pas une obligation légale. Mais le président de la Poste, Jean-Paul Bailly, a souvent répété que pour affronter ses futurs concurrents, la Poste avait besoin de nouveaux capitaux et que cela passait par un changement de statut. Cette réforme permettra en effet une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, souscrite à hauteur de 1,2 milliard par l'Etat et de 1,5 par
la Caisse des dépôts (CDC).

Polémique

Pour Christian Estrosi, le projet émane en fait d'une décision européenne de 1997, validée par le gouvernement socialiste de l'époque, qui ouvre (le secteur) à la concurrence à partir de 2011. Donc, c'est une obligation pour le gouvernement de s'y conformer".

Un argument qui a fait bondir le porte-parole du PS, Benoît Hamon: "Faux! Absolument faux! C'est un mensonge!", a-t-il lancé. "La directive européenne prévoit la mise en concurrence, elle ne prévoit absolument pas le fait que l'on doive privatiser la Poste. Il n'y a aucun article de la directive européenne qui concerne le statut de la Poste au sens où il faudrait la faire passer de statut public à une société anonyme".

Le syndicat FO est sur la même longueur d'onde: "déchoir la Poste de son statut d'établissement public ne correspond ni à une obligation européenne, ni à une nécessité économique et encore moins à un impératif social".

Un peu plus tard, le ministre de l'Industrie est revenu sur ses propos: "Ce n'est pas une obligation, c'est une conséquence". "S'il n'y avait pas de concurrence, il n'y aurait pas besoin de s'adapter" et, dans ces conditions, changer le statut est "le choix le plus performant", a estimé Christian Estrosi.

L'inquiétude des syndicats

Les syndicats s'inquiètent notamment pour les effectifs, comme Benoît Martin (CGT) qui dit "craindre que les réductions d'effectifs s'intensifient, car actuellement 70 % des dépenses concernent la masse salariale". "Il suffit de voir ce qui se passe ailleurs", a ajouté le syndicaliste.

La poste hollandaise, qui est une société anonyme, a annoncé 11.500 suppressions d'emplois, après avoir imposé une baisse des salaires de 15%", affirme Jean-François Lascoux (FO). Or "la Poste n'est pas une entreprise comme les autres, elle a un rôle de lien social", juge Maryse Dumas (CGT).

La CGC et l'Unsa, bien que "favorables à une évolution du statut", refusent la réforme. Ils demandent une "inscription dans la loi du caractère pérenne du recours à des capitaux publics", et une "prise en charge effective par l'Etat du financement des activités et missions de services public".

Le Comité national contre la privatisation de La Poste, regroupant 80 rganisations, syndicats, associations et partis (dont PS, PCF et Verts), a, quant à lui, prévu d'organiser le 3 octobre un référendum à bulletins secrets dans les mairies et devant les bureaux de poste. Mardi, le PS a jugé que le texte n'était pas "justifié" et a réitéré "sa demande d'un référendum".

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