Censure du Conseil constitutionnel : combien cela va-t-il coûter au budget 2013 ?

Selon "Les Echos", le coût de la sanction de plusieurs dispositions du budget 2013, dont la taxe à 75%, par le Conseil constitutionnel, serait de plus d'un milliard d'euros, deux fois plus que les 500 millions annoncés par le gouvernement.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 18 décembre 2012 à Matignon (Paris). 
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 18 décembre 2012 à Matignon (Paris).  (WITT / SIPA)

Combien va coûter la censure de la taxe à 75% et de plusieurs autres mesures du budget 2013 par le Conseil constitutionnel ? 500 millions d'euros, affirme le gouvernement. Plutôt le double, un milliard d'euros, rétorquent Les Echos mercredi 2 janvier, affirmant s'appuyer sur des "documents budgétaires et parlementaires".  

Face à cette querelle de calculs, l'opposition de droite demande des explications. La député UMP Valérie Pécresse a réclamé "une réunion rapide" de la commission des Finances de l'Assemblée nationale pour auditionner les ministres de l'Economie et du Budget à ce sujet. Francetv info revient sur les déclarations des uns et des autres. 

Environ un milliard d'euros : le calcul des "Echos"

"Taxe à 75%, le camouflet" ont titré Les Echos, qui estiment que le montant du dit camouflet s'élève à "1 à 1,10 milliard d'euros". Soit le double de ce qu'avait calculé le gouvernement. Outre une perte de 200 millions d'euros engendrée par la censure de la fameuse taxe à 75%, le quotidien estime que l'annulation de la disposition concernant les revenus de capitaux mobiliers privera l'Etat de 400 millions d'euros, là où Bercy avance un chiffre bien moindre : 50 millions. 

A cela s'ajoutent 100 à 200 millions d'euros dûs à l'annulation du mode de plafonnement des impôts à 75% des revenus et 180 millions d'euros pour l'invalidation de l'article modifiant la fiscalité des plus-values immobilières. Enfin, la censure de l'article 44, portant sur les missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, devrait engendrer un manque à gagner de 126 millions d'euros, poursuivent Les Echos. 

Environ 500 millions, martèle le gouvernement

Dès l'annonce de la décision des Sages, Christian Eckert, rapporteur PS du budget à l'Assemblée, avait estimé que le revers constitutionnel représenterait "moins de 500 millions d'euros" de perte sur les 300 milliards du budget 2013. En dépit du calcul réalisé par le quotidien économique, le gouvernement persiste et signe, par la voix de sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem. "Nous restons sur ce chiffre de 500 millions d'euros", a-t-elle répondu, invitée de la matinale de France 2. "La trajectoire des finances publiques n'est pas remise en cause par le Conseil constitutionnel", a-t-elle martelé.

Francetv info

 900 millions, calcule France 2 

France 2 a refait le calcul. Affinant le calcul des Echos, les journalistes ont cette fois pris en compte les articles de lois qui auraient couté à l'Etat mais qui ont également été retoqués. Par exemple, certaines niches fiscales liées à l'outre-mer ou encore au cinéma, invalidées par les Sages, permettront l'économie "à la louche", d'environ 100 millions d'euros. Au total, cette censure d'une partie du budget 2013 devrait priver l'Etat d'environ 900 millions d'euros.

Valéry Lerouge - France 2