L'UFC-Que Choisir demande "une baisse drastique" des frais de rejet de prélèvement bancaire

L'UFC-Que Choisir "demande une baisse drastique des frais" de rejet de prélèvement bancaire, a annoncé mardi 7 juin sur franceinfo Matthieu Robin, chargé de mission Banque-Assurance à l'UFC-Que Choisir. L'association demande au gouvernement de "mettre au pas les excès des banques en matière de frais d'incidents".

franceinfo : Qu'est-ce que les frais d'incidents ?

Matthieu Robin : Cela concerne un consommateur sur quatre qui, chaque fin de mois, est à découvert au-delà de son découvert autorisé. Concrètement, il est dans le rouge. Par conséquent, dès qu'il y a un paiement qui passe sur son compte, la banque va ponctionner des frais d'incidents sur les rejets de prélèvements, sur les paiements par carte bancaires.

Combien est-ce que cela coûte et combien faut-il de temps pour les régler ?

C'est près de 7 milliards d'euros de frais d'incidents bancaires qui sont payés chaque année par les consommateurs. On a fait un scope plus précis sur ce qu'on appelle les frais de rejet de prélèvement qui coûtent en réalité 1,8 milliard d'euros chaque année aux consommateurs. Ce sont des frais qui sont ponctionnés par la banque dès lors que vous avez une facture et que vous n'avez pas suffisamment d'argent sur votre compte bancaire, puisqu'elle n'autorise pas ce paiement. Cela vous coûte en moyenne 20 euros.

Ces 20 euros sont-ils un plafond ?

C'est un plafond fixé par la loi et sur lequel toutes les banques se sont alignées. Cela montre que la concurrence ne joue pas sur ce type de frais. Quand on est consommateurs, on ne va pas forcément regarder toute la plaquette tarifaire et essayer de faire la concurrence. Parfois, il y a des doublons. C'est-à-dire qu'une facture rejetée en début de mois va être représentée un peu plus tard et si le compte n'a pas été réalimenté, il y aura des doublons de frais de rejet, soit deux fois 20 euros.

Les consommateurs peuvent-ils s'opposer à ces doublons de frais ?

Les consommateurs ont le droit de se faire rembourser ces doublons de frais mais très peu de banques les remboursent automatiquement et 90% des banques n'informent pas les consommateurs de ces droits. Nous mettons sur notre site internet une lettre type qui va permettre aux consommateurs de se faire rembourser des doublons de frais de rejet que l'on estime à 400 millions d'euros.

Comment se décomposent ces 20 euros ?

Il faut avoir en tête que ce sont des frais très peu transparents et sur lesquels il y a à la fois la commission qui ponctionnent huit euros de frais au-delà des découverts autorisés et 12 euros de frais de rejet. Quand on compare ces frais de rejet de prélèvement à ce qui se passe dans d'autres pays européens, on se rend compte qu'ils sont extrêmement élevés en France. C'est un peu moins de deux euros en Allemagne. En France, les marges des banques sont de 86%. C'est pourquoi le gouvernement a toute légitimité à les encadrer en les alignant à ce que cela coûte réellement aux banques de facturer ces frais d'incidents bancaires. C'est pour cela que nous demandons une baisse drastique de ces frais.

Qu'est-ce que cela apporterait de supprimer ces frais ?

Si on supprimait les frais de rejet de prélèvement et qu'on en facturait que la commission d'intervention, ce sont près d'un milliard d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire qu'auraient les consommateurs. On resterait au-dessus de la moyenne européenne mais ce serait une mesure de bon sens.