L'Etat pourrait entrer au capital d'Ecomouv'

L'Etat pourrait entrer au capital d'Ecomouv', la société en charge de la collecte de l'écotaxe, qui devrait être remplacée par un système de "péage de transit pour poids lourds ".

En déplacement dans l'Aube, le Premier ministre Manuel Valls a expliqué : "Pour la mise en oeuvre du péage de transit, il sera fait appel à la société Ecomouv dont l'infrastructure technique et opérationnelle existe déjà, et qui fera l'objet d'avenants " au contrat.

"Afin d'assurer un meilleur contrôle, a-t-il précisé, le gouvernement engagera des discussions avec Ecomouv qui pourront aller jusqu'à une montée au capital de la société par la puissance publique ".

Une taxe poids lourd "au rabais"

L'écotaxe, suspendue à l'automne après les manifestations des bonnets rouges, devrait être remplacée en 2015 par un "péage de transit poids lourds ". Ce système allégé concernera les camions de plus de 3,5 tonnes roulant sur 4.000 kilomètres de routes, alors que l'écotaxe visait 15.000 kilomètres. Les axes concernés seront ceux fréquentés par plus de 2.500 camions par jour, qu'il s'agisse de départementales ou de nationales. 

"Ainsi, le grand transit national et international contribuera au financement des projets de transports dont le pays a besoin, tandis que les transports de proximité seront épargnés ", a expliqué Manuel Valls. Certains véhicules, comme les véhicules agricoles ou des cirques seront exonérés.

"C'est une taxe poids lourd au rabais, si on divise le nombre de kilomètres par quatre, on risque de diviser la recette par quatre ", s'est inquiété François de Rugy, coprésident des députés écologistes. Ce n'est pas tout à fait exact : les recettes collectées par le nouveau système, hors coût du dispositif, devraient s'élever à 550 millions d'euros par an, soit la moitié environ de celles prévues par l'écotaxe initiale. En 2011, le gouvernement de François Fillon avait décidé de confier la collecte de cette taxe sur les poids lourds au consortium franco-italien Ecomouv, composé à 70% de l'italien Autostrade, et à 30% des Français Thalès, SNCF, SFR et Steria. 

Le contrat passé entre l'Etat et le consortium, qui prévoyait un versement de 220 millions d'euros par an à Ecomouv, avait fait polémique en raison de son coût. A la fin du mois de mai 2014, une enquête sénatoriale avait finalement conclu que le contrat était bien légal, mais aussi beaucoup plus cher que prévu.