L'Autorité de la concurrence inflige plus de quatre millions d'euros d'amende au chocolatier De Neuville

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4,07 millions d'euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère Savencia, pour avoir restreint la liberté commerciale de ses franchisés, a-t-elle fait savoir jeudi 15 février.

A la suite d'un rapport d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), "l'Autorité de la concurrence sanctionne la société De Neuville pour avoir mis en œuvre des pratiques visant à restreindre, d'une part, la vente en ligne des chocolats de la marque De Neuville par ses franchisés, et d'autre part les ventes de ces derniers à destination de la clientèle professionnelle", annonce dans un communiqué le gendarme de la concurrence.

Ce que dit l'Autorité de la concurrence

Entre 2006 et 2014, l'Autorité constate que les contrats de franchise passés par De Neuville interdisaient explicitement aux franchisés "la vente par correspondance ou sur Internet". Cette clause a ensuite figuré jusqu'en 2019 dans une annexe aux contrats de franchise. La liberté commerciale des franchisés, en particulier relative aux opérations de démarchage de nouveaux clients professionnels, a aussi été très strictement encadrée par De Neuville entre 2006 et 2022. "Les franchisés devaient d'abord démarcher la clientèle professionnelle située sur leur zone de chalandise propre", relève l'Autorité. "Ils ne pouvaient prospecter d'autres zones territoriales que lorsque la zone de chalandise contractuellement attribuée était intégralement prospectée".

"Compte tenu de la durée des pratiques" – 13 ans pour les restrictions de vente en ligne et 16 ans pour la limitation de la liberté commerciale des franchisés – "et de l'appartenance de la société De Neuville à un groupe, l'Autorité sanctionne la société De Neuville, solidairement avec sa société mère Savencia, d'une amende de 4,068 millions d'euros", conclut l'organisme indépendant.