INFO FRANCEINFO. Dans un rapport, un eurodéputé Insoumis souhaite "limiter le transport de tabac au sein de l'UE à une cartouche"

Le rapport du député européen Insoumis, Younous Omarjee, détaille l'organisation des cigarettiers pour vendre leurs produits à bas coûts dans les pays les plus pauvres et les mesures pour lutter contre.

Des paquets de cigarettes, le 27 décembre 2016.
Des paquets de cigarettes, le 27 décembre 2016. (LOIC VENANCE / AFP)

Pour "mettre fin à la fois au commerce parallèle, mais aussi à la duplicité des cigarettiers", l’eurodéputé Insoumis, Younous Omarjee, formule dix propositions dans son rapport du "Livre noir du lobby du tabac", révélé par franceinfo, jeudi 28 juin. Parmi elles, "limiter le transport de tabac au sein de l'UE à une cartouche", "interdire la vente de tabac dans les duty-free", ou encore mettre en place un "prix unique des cigarettes dans chaque pays de l'Union".

Manque à gagner de près de 3 milliards d'euros

Dans le "Livre noir du lobby du tabac", le député précise que selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 12% des 6 000 milliards de cigarettes vendues chaque année dans le monde font l'objet d'un commerce illicite. Les trafics de cigarettes causent aux États un manque à gagner de près de trois milliards d'euros par an pour la France, entre 10 à 20 milliards d'euros pour l'Union européenne, et 10 milliards en Afrique.

Afin d'"éliminer le commerce illicite du tabac", l'OMS a élaboré en 2012, le "Protocole de l'OMS". Le protocole part du postulat que ce sont les fabricants de tabac qui "organisent et alimentent le commerce parallèle". Pour lutter contre ces dérives, l'OMS préconise que le système "doit être contrôlé par l'État, ne peut être délégué à l'industrie du tabac et doit être payé par l'industrie du tabac". Le "Protocole de l'OMS" entrera en vigueur au plan mondial 90 jours après qu'il aura été ratifié par 40 pays. Aujourd'hui, il l'est par 38 pays.

Pour expliquer son discours, Younous Omarjee s’appuie également sur une "étude quantitative sur le commerce parallèle de tabac la plus pertinente qui nous semble être celle de la Seita-Imperial Tobacco publiée en novembre 2016 par LE Losange, le journal de la Confédération des Buralistes, qui chiffre à 0,2% la contrefaçon et à 1% les "Illicit Whites", ce qui signifie que 98,8% du commerce parallèle de tabac est constitué de tabac véritable, fabriqué et commercialisé à l’origine par les cigarettiers", écrit l’eurodéputé dans son rapport.