Inflation : le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% pendant un an

Cette mesure servirait à limiter l'impact de l'inflation sur les locataires. Le Conseil national de l'habitat a rendu un avis favorable lundi après-midi.

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France Télévisions
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Des immeubles parisiens, le 27 octobre 2021. (LILIAN CAZABET / HANS LUCAS / AFP)

La mesure a déjà un nom : le "bouclier loyer". Pour limiter l'impact de l'inflation sur les locataires, le gouvernement propose de plafonner la hausse des loyers à 3,5% maximum pendant une durée d'un an. Invité lundi 27 juin sur RMC et BFMTV, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a confirmé sa mise en place.

Le Conseil national de l'habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement, a rendu un avis favorable à cette proposition lundi après-midi. Une réunion de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Amélie de Montchalin, est par ailleurs prévue dans la semaine avec les associations de locataires, qui demandaient, elles, un gel des loyers.

Le dispositif sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificative, à voter cet été par le Parlement. Le gouvernement assure ainsi avoir choisi "une solution équilibrée", en tenant compte des contraintes des propriétaires et de celles des locataires, selon des sources aux ministères de l'Economie et de la Transition écologique.

Une revalorisation des APL envisagée

Parallèlement, le gouvernement entend revaloriser les APL afin d'accompagner les locataires qui en ont le plus besoin. Ces aides personnalisées au logement (APL) devraient être revalorisées dès le 1er juillet, de 3,5% également, ce qui pour le budget de l'Etat représenterait une dépense supplémentaire de 168 millions d'euros, selon les mêmes sources. Les allocations logement "seront revalorisées de 3,5%", a déclaré Bruno Le Maire lundi matin sur BFMTV/RMC. "Nous sommes là pour protéger nos compatriotes, en particulier ceux qui ont le plus de difficultés à passer ce cap", a avancé le ministre de l'Economie.

Alors que l'indice de référence des loyers pourrait atteindre environ 5,5% d'ici la fin de l'année et être plus élevé encore au cours du premier semestre 2023, si la mesure s'appliquait les loyers pourraient au maximum augmenter de 3,5%, pendant un an.

Une source au ministère de l'Economie a fait valoir qu'il s'agit d'"une mesure positive" qui "n'existe pas chez nos voisins". Cette hausse de 3,5% sera "le maximum qui pourra être appliqué" mais "une partie importante des propriétaires" n'ira pas jusqu'au plafond, a-t-elle assuré.

Le gouvernement assure avoir toujours écarté "un gel pur et simple des loyers", la Première ministre Elisabeth Borne ayant déjà dit que c'était "une fausse bonne idée". Il souligne que les propriétaires sont aussi touchés par l'inflation, avec des charges d'entretien en augmentation, ou encore quand ils veulent effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. "Vouloir geler les loyers est une fausse bonne idée, car cela gripperait toute l'offre de logement", insiste-t-on à Bercy.

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