Fusion PSA / Fiat-Chrysler : pourquoi un siège social aux Pays-Bas ?

Parmi les questions que soulève le mariage entre PSA et Fiat-Chrysler, une est encore sans réponse : le nom du futur 4e constructeur automobile mondial. Quant à la localisation du siège social de la nouvelle entité, elle s'explique par quatre raisons. 

Le PDG du groupe PSA, Carlos Tavares, au siège français de Rueil-Malmaison le 26 février 2019
Le PDG du groupe PSA, Carlos Tavares, au siège français de Rueil-Malmaison le 26 février 2019 (ERIC PIERMONT / AFP)

Le siège social du futur groupe sera installé aux Pays-Bas. Cette décision a été officialisée jeudi 31 octobre 2019, en même temps que l'annonce de la fusion. Pourquoi ce choix ?

Parce que c'est un pays "neutre"

C'est l'argument du gouvernement : le siège social ne pouvait pas s'installer en France, pays de PSA ; en Italie, celui de Fiat ; ou aux Etats-Unis, patrie de Chrysler. D'ailleurs, selon Bruno Le Maire, la question n'est "pas encore tranchée". Pourtant, la mention d'un siège social aux Pays-Bas figure bien sur le communiqué commun rendu public par les deux groupes.

Parce que les grands sièges sociaux y sont déjà nombreux

La holding familiale de la famille Agnelli, fondateurs de Fiat et futurs actionnaires de référence du nouveau groupe, est déjà installée à Amsterdam depuis 2014. Le choix des Pays-Bas avait été justifié à l'époque par "les besoins et les opportunités résultant de la création d'un grand groupe automobile mondial".
Un autre géant de l'industrie automobile y est aussi basé : la société Renault-Nissan b.v. (RNBV), qui incarne juridiquement l'alliance Renault-Nissan-Mitsubishi. Et l'entourage du ministre de lEconomie fait remarquer qu'Airbus a également installé son siège social aux Pays-Bas.

Parce que la législation fiscale est attirante pour les multinationales

Le système fiscal néerlandais permet de réaliser une certaine optimisation fiscale en toute légalité : les multinationales peuvent déclarer les pertes enregistrées à l'étranger au moment où cela leur convient le mieux. Ces pertes sont alors déduites de leurs revenus. Les profits engrangés au-delà des frontières ne sont pas pris en compte dans le calcul. Conséquence : des géants tels que Philips, Airbus ou Shell, qui réalisent autour d'un milliard d'euros de bénéfice chaque année aux Pays-Bas, ne paient quasiment aucun impôt sur les sociétés.

Parce que la réglementation française s'est durcie

Bercy a fait de la lutte contre l'optimisation fiscale et de la taxation des Gafa son cheval de bataille. Et a fait voter un texte, dans le cadre du dernier projet de loi de finances, qui stipule que les patrons doivent être domiciliés en France et donc y payer leurs impôts à partir de 250 000 euros de chiffre d'affaires.