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Vidéo Fraude fiscale : 11 000 repentis se sont dénoncés en moins d'un an

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France Télévisions

L'Etat espère récupérer "plus d'un milliard d'euros" grâce à ces demandes de régularisation fiscale.

Les services fiscaux assurent avoir reçu autant de dossiers en six mois qu'au cours des quatre dernières années. 11 000 demandes de régularisation fiscale ont été reçues depuis juin, a annoncé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, mercredi 15 janvier, à l'Assemblée nationale. Un chiffre qui représente "une recette potentielle de plus d'un milliard d'euros", a-t-il précisé.

Encore 300 milliards d'euros détenus illégalement à l'étranger

Ces exilés fiscaux repentis sont le plus souvent des fraudeurs passifs, c'est-à-dire des héritiers de comptes en Suisse par exemple, avec des sommes allant d'un demi-million à un million d'euros, et placées à l'étranger. Leur régularisation est peut-être motivée par un assouplissement de la législation. Pour les fraudeurs "passifs", l'amende est fixée à 1,5% de la valeur des avoirs dissimulés. A l'inverse, elle est de 3% pour les fraudeurs "actifs". De même, la majoration de l'impôt dû est de 15% pour les fraudeurs "passifs", mais de 30% pour les fraudeurs "actifs".

Ce ne sont donc pas les grosses fortunes qui se sont majoritairement manifestées jusqu'ici. Celles-ci disposent de plus de moyens pour continuer à frauder le fisc. On estime à 300 milliards d'euros le montant des avoirs français détenus illégalement à l'étranger. Il y aurait 50 000 comptes en Suisse. Presque cinq fois plus que le nombre de repentis…

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