Hollande et la taxe à 75% : le casse-tête permanent

Depuis qu'elle a été annoncée pendant la campagne, la taxe à 75% n'a cessé de subir des modifications. Retour en six actes sur un parcours semé d'embûches.

François Hollande, le 24 mars 2012 à Ajaccio (Corse-du-Sud).
François Hollande, le 24 mars 2012 à Ajaccio (Corse-du-Sud). (FRED DUFOUR / AFP)

Contrairement à ce qu'espérait Noël Le Graët, le président de la Fédération française de football (FFF), les clubs de foot devront bel et bien payer la taxe à 75% nouvelle version. Un épisode de plus dans la saga de cette mesure improvisée pendant la campagne électorale par François Hollande et qui, depuis, n'a cessé d'être un boulet pour le gouvernement.

Acte 1 : une proposition choc...mais mal calibrée

Huit semaines avant le premier tour de l'élection présidentielle, le 27 février, François Hollande surprend tout le monde en annonçant sur TF1 une promesse qui ne figurait pas dans son programme : la taxe à 75%. Rien que dans la forme, la proposition semble déjà sonner faux : "Au-dessus d'un million d'euros par mois, le taux d'imposition devrait être de 75%", lance-t-il, avant de rectifier : "Un million d'euros par an." Mais surtout, le soir-même, interrogé sur cette proposition, Jérôme Cahuzac, alors responsable des questions budgétaires dans l'équipe du candidat, semble apprendre la nouvelle en direct. Une réaction qui a donné l'impression que la sortie de François Hollande était improvisée. 

Acte 2 : cafouillage sur les assujettis à la taxe

Une fois élu à la tête de l'Etat, François Hollande n'abandonne pas pour autant. Il demande au ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et au ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, de réfléchir à la forme que prendra la fameuse taxe. Face à cette lourde tâche, le gouvernement semble bien moins emballé que le président. Dans Les Echos, Pierre Moscovici affirme que la taxe doit être "intelligente" pour éviter "un exode des cadres et des chefs d'entreprise". De son côté, Jérôme Cahuzac propose d'exonérer certains revenus de cette contribution. Dans ses calculs pour contenter tout le monde, Bercy envisage un temps d'exclure les artistes et les sportifs du dispositif. Cette piste, annoncée dans la presse, sera finalement démentie par le Premier ministre

Acte 3 : un dispositif biscornu soumis au Parlement

François Hollande précise les contours de la fameuse taxe exceptionnelle lors d'une intervention télévisée le 9 septembre. Il confirme que "toutes les rémunérations supérieures à un million d'euros" par an, sans exception, seront taxées à 75%, et ce pendant deux ans. Mais il indique bien que c'est "en prenant en compte toutes les autres contributions".

Dès lors, comme le remarquent Les Echos, une fois déduits l'impôt sur le revenu et la CSG, la taxe en question a un "taux effectif plus proche de 67 %". Et comme le précisait francetv info, cette taxation ne concerne que les revenus dépassant un million d'euros. En dessous de cette somme, ce sont les précédents taux d'imposition qui s'appliquent. Il s'agit donc plutôt d'une "sur-taxe". C'est sous cette forme complexe que la contribution exceptionnelle, qui doit concerner entre 2 000 et 3 000 personnes, est soumise à l'Assemblée.

Acte 4 : la censure du Conseil constitutionnel

La taxe est adoptée par le Parlement le 20 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Mais dix jours plus tard, le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe UMP de l'Assemblée, censure la taxe à 75%. Il considère que cette disposition, qui touche les personnes physiques, frappe les foyers fiscaux de façon inégale selon la répartition des revenus entre les deux conjoints : si les deux gagnent 900 000 euros, la taxe n'est pas payée, alors que si l'un gagne 1,8 million et l'autre rien, elle l'est. 

Cependant, le gouvernement n'abandonne pas. Plusieurs pistes sont évoquées pour contourner ce problème. Mais Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici font apparaître leurs divergences concernant le projet alternatif, et la taxe à 75% apparaît de plus en plus comme un boulet pour le gouvernement, autant sur le plan technique que sur le plan politique.

Acte 5 : le holà du Conseil d'Etat

Comme si l'affaire n'était pas déjà assez compliquée, le 21 mars, le Conseil d'Etat préconise que la taxation globale des ménages ne dépasse pas 66%. Et il ajoute une contrainte de poids : la taxation ne devra pas être différenciée selon la source des revenus (patrimoine, capital...). La contribution exceptionnelle voulue par Hollande, qui faisait grimper la taxation totale des très hauts revenus à 75% quand on l'ajoutait aux autres impôts (tranche maximale sur le revenu à 45%, surtaxe Fillon à 4% et autres prélèvements), devra donc être réduite. Elle passerait ainsi de 18% à 9,6% selon Le Figaro, voire à 4,4% selon Les EchosAu final, comme l'explique François Lenglet sur le plateau de France 2, il faudrait donc revenir à une taxe de moins de 60% pour les revenus du travail. 

Acte 6 : une énième mouture déjà contestée

Dernier revirement, François Hollande a annoncé, le 29 mars, que la contribution exceptionnelle serait payée par les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d'euros annuels à leurs patrons, et non plus par les particuliers. A peine présentée, la taxe était déjà attaquée. Concernant son efficacité, ce dispositif, prévu pour une durée temporaire, est critiqué, notamment parce qu'il pourrait être facilement contourné. Comme l'explique Antoine Bozio, directeur de l'Institut des politiques publiques, au Huffington Post "On peut par exemple imaginer un salaire bloqué à 1 million d'euros pour les deux premières années, qui passerait ensuite à 5 millions à la troisième, afin de 'combler' le manque à gagner."

La Ligue de football professionnel a elle dénoncé une taxation qui allait "étrangler les clubs". Et malgré les allégations du directeur de la FFF, le Premier ministre l'a confirmé : les clubs de foot seront bien concernés par la taxe. A l'issue de ce parcours du combattant, une bonne nouvelle brille pourtant à l'horizon. Les Echos ont calculé que la taxe allait rapporter deux fois plus que prévu à l'Etat - 500 millions d'euros par an, contre 210 millions dans sa version initiale - même si elle ne touche finalement que 1 000 personnes.