Vers l'individualisation de l'impôt pour favoriser l'égalité hommes-femmes au travail

Selon la ministre des Droits des femmes, le système actuel du quotient conjugal est pénalisant pour les conjointes, dont le revenu est considéré comme un appoint. 

En France, au troisième trimestre 2013, le taux d\'emploi des hommes était de 67,6% et celui des femmes de 60,3%, selon l\'Insee.
En France, au troisième trimestre 2013, le taux d'emploi des hommes était de 67,6% et celui des femmes de 60,3%, selon l'Insee. (PATRICK PLEUL / AFP)

Au troisième trimestre, le taux d'emploi des hommes était de 7 points supérieur à celui des femmes, selon l'Insee. Pour remédier à cette inégalité, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, préconise, dans Les Echos, jeudi 12 décembre, de mettre fin au système actuel du quotient conjugal dans le cadre de la réforme fiscale.

En effet, au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), seuls la France, le Portugal et le Luxembourg pratiquent la familiarisation obligatoire de l'impôt. Or, selon Najat Vallaud-Belkacem, "l'individualisation de l'impôt favorise, à l'inverse, l'emploi des femmes".

Inciter les deux membres d'un couple à travailler

Et de détailler : "L'emploi des femmes est encore vécu comme un travail et un salaire d'appoint, et le système fiscal renforce cet état de fait car il repose sur le principe de la conjugalisation. Il est donc très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme."

FRANCE 2

Pour autant, il ne faut pas que cela revienne à augmenter les impôts des couples dont un seul membre travaille, précise la ministre, qui "n’exclut pas des incitations positives à la biactivité". "En résorbant cet écart, on peut gagner 0,5 point de croissance par an pendant dix ans", poursuit la porte-parole du gouvernement. Elle se fixe pour objectif d'y parvenir en moins de dix ans.