Ventes en ligne : le fisc demande des comptes
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Le gouvernement vient de présenter un projet de loi pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Les sites de ventes d'occasions ou de locations entre particuliers devront transmettre leurs transactions financières à l'administration fiscale, pour débusquer les professionnels qui veulent échapper à l'impôt.
Sur certaines plateformes d'annonces en ligne, on se demande si les vendeurs sont bien des particuliers. Par exemple, ce particulier qui ne vend par une, mais trois voitures simultanément. Un amendement prévoit de lutter contre les faux particuliers. Une nouvelle obligation pour les sites internet, qui devront transmettre l'identité et la liste des objets vendus au fisc à partir de 3 000 euros par an. Une loi inutile pour Le Bon Coin qui estime déjà faire la chasse aux abus.
Les locations, les services et les objets de luxe de plus de 5 000 € sont dans le viseur
Le gouvernement souhaite faire le tri et clarifier ainsi les règles de l'économie numérique. Au final, seraient imposés les locations, les services et les objets de luxe à partir de 5 000 €. Les biens d'occasion ou le covoiturage, eux, resteraient non-imposables. L'examen du projet de loi a commencé lundi 17 septembre, à l'Assemblée nationale.
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